VOCABULAIRE

 

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REPIQUAGE DE LA NOTE 17

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Le vocabulaire approuvépar les éducateurs(trices) de la m.e.c.s. Centre St Ex ‘’les planètes’’ de 01800 MOLLON installé par le Conseil Général de l’Ain et le maire de VILLIEU et considéré comme un langage non blâmable par la GENDARMERIE.
 

Dimanche 29 avril 2007 vers 10 hvoilà un exemple de langage utilisé par cet INTERNAT recevant des pensionnaires difficiles et à troubles du comportement dont certains issus de la petite délinquance.

Je m’entends dire parmi un flot d’insultes depuis les fenêtres pignon sud me surplombant alors que j’étais à l’étendage:  

 «COMBIEN TU PRENDS POUR UNE PIPE »
 

Pourquoi se trouvaient-ils dans leur chambre ! parce que les éducateurs présents n’ont pas été capables, comme d’habitude, (notamment toujours  lors de la présence de la même surveillante) de faire respecter l’engagement pris  d’interdire les jeux de FOOT dans la cour.

 

J’ai  dû intervenir énergiquement alors…ils les ont envoyés dans leur chambre. Chauffés à ‘‘blanc ‘’ certains pensionnaires sont venus aux fenêtres pour me provoquer par des insultes.

C’est facile et commode on a aucune autorité et volonté pour se faire entendre et respecter alors on laisse intervenir le voisin, leur souffre-douleur, il servira de paratonnerre encanalisant lahargne,la vindicte  des internes sur lui, c’est ce quis’appelle cultiver la haine du voisin ; évidemment tout le monde s’y met : les petits comme les grands ainsi que les pions. Pendant ce temps lesdits ‘’éducateurs sont tranquilles ils peuvent terminer leurs papotages ou leur partie de cartes.

Il semblerait que le personnel féminin, entre autre, ait peur, il n’ose pas intervenir, ou alors, sous forme de supplications. Est-ce la crainte d’être agressé ou le plaisir de la complicité sadique de nuire ?

Qu’est-ce que l’on  fait pour masquer son incompétence ?

eh bien.. on prévient la GENDARMERIE !

la Gendarmerie s’est présentée à mon domicile deux fois sur la demande des dits surveillants de cet Internat: une première fois  vers 10 h 30/11 h et une seconde fois à 12 h 30 pour des histoires de déjections canines.

Quelle complaisance de la Gendarmerie de 01 Meximieux à l’égard de cet Internat car, quand c’est moi qui les sollicite pour des délits vérifiables elle me répond qu’elle a d’autres chats à fouetter et, quand elle daigne venir, elle  dit qu’elle n’a pas le temps de s’occuper de gamineries ou d’infractions qui relèvent du Civil.

Lors de la deuxième intervention l’un des deux Gendarmes m’a clairement menacé en ces termes :
 
« attention ça va mal se passer ! » sous-entendu garde à vue ou détention provisoire.
 

Je ne serais pas étonné et je crois le procureur capable (eu égard aux missions qu’il a déjà  accordées) d’autoriser une  garde-à-vue pour le motif :

« suspecté d’avoir déposé des crottes de chien dans la cour de l’Internat de MOLLON »
Ou peut-être pour un autre motif mensonger moins ridicule ou… plus comique ?

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PROVOCATION

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REPIQUAGE DE LA NOTE 16

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 « PROVOCATION VERBALE D’UN SURVEILLANT DEVANT PENSIONNAIRE  

L’INTERNAT de 01800 MOLLON à pensionnaires difficiles et à troubles du comportement - installé, au mépris de toute règle de sécurité pour préserver le voisinage contigu des troubles dangereux, par la municipalité de 01 VILLIEU et du Conseil général de l’Ain - ne supporte pas que leur voisin - VICTIME DE LEUR PERMANENTE VINDICTE ENCOURAGEE PAR LE LAXISME DE LA MUNICIPALITE et de l’encadrement - s’adonne à des occupations jardinières.

Mardi 27 mars 2007, en milieu d’après-midi, deux adultes du personnel sont apparus menaçants à une fenêtre de l’établissement pour proférer, sans autre forme de préambule, l’interdiction, au voisin, de brûler des bouts d’élagage d’arbustes chez lui.

Celui des deux s’arrogeant le rôle de justicier serait, selon la définition du directeur, le veilleur de nuit pratiquant un sport de combat (ça lui avait semblé à l’époque important d’insister sur le mot: COMBAT ?)

Ceci peut expliquer son intervention plus qu’originale, d’une diplomatie qui fait honneur à la mission d’éducateur, empreinte d’un sens inné de la communication faste, bien sûr, aux bonnes relations de voisinage. Pour conclure sa réaction épidermique et ‘’guerrière'’ il a cru bon de rajouter, et, ce qui est grave car devant un pensionnaire: ‘’ Il cherche la merde celui-là‘’ sous entendu il va la trouver. Pour ça on peut leur faire confiance !

Le pensionnaire en question encouragé par l’agressivité de ses ‘’ maîtres à penser'’ n’a pas hésité une seconde pour leur venir en aide en apostrophant le voisin de noms d'oiseaux. C’est un exemple parmi tant d’autres (signalés maintes fois) qui confirme  qu’il est inculqué à ces pensionnaires la haine du voisin. Le justicier de circonstance n’est pas en reste.

Les représailles de la part de d’autres internes ne se sont pas fait attendre: certains, en fin d’après midi, dans une voiture de l’Internat conduite par un ‘’éducateur'’ roulant au pas, puisque leur entrée est à coté de celle du voisin, se sont mis à vociférer avec bras d’honneur en direction du voisin en passant devant son portail.

Cet établissement semble être livré à lui-même, sans capitaine, évoluant à la merci d’un équipage inexpérimenté, indiscipliné et agressif  type ‘’mercenaire'’ ayant comme Armateurs (autorités) des gens sans scrupules dont le leitmotiv pour atteindre leur but est: la fin justifie les moyens

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CAMP RETRANCHE

Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE note parue le 22/03/07

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REPIQUAGE DE LA NOTE 15

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Pour pallier une recrudescence de pénétrations par effractions dans mes lieux privatifs clôturés, de la part de l'Internat de 01800 MOLLON, IL  A FALLU EMPLOYER DES MOYENS ''MILITAIRES'' POUR ME PROTEGER DE SES ACTIONS DELINQUANTES.

N'ayant plus d'autres possibilités (toutes les autorités ont été prévenues en son temps pour endiguer ces délits, perpétrés en mon absence et la nuit en vain) je me suis résigné à donner à ma propriété le style d'un ''camp retranché'' en mettant des fils barbelés en torsade sur le haut des clôtures et à mi-hauteur des séparations en dur

 

Les directions se succèdent à une cadence alarmante et significative des difficultés majeures de fonctionnement de cet établissement;

 

De deux choses l'une: ou c'est la faute de celui qui était déjà là, le voisin; ou c'est la faute de l'Internat venu près, tout près de lui !

 

a)si c'est le voisin, alors il faut entreprendre une procédure d'expropriation; ou bien, pour ce vieux,  retraité, misanthrope, parano et psychopathe, exécré et/ou fui, paraît-il, par ses proches, alors, il faut engager une procédure d'enfermement pour troubles dangereux de la personnalité menaçant la sécurité publique.

 

b) si c'est l'Internat: corriger et adapter le fonctionnement et les aménagements de l'enceinte de celui-ci surtout au regard des caractéristiques de la population accueillie (formulation repiquée sur le courrier du 14/06/2005 du directeur n° 2, qui ,par ce vocabulaire, reconnaît, ce qui est constaté dans les faits, contrairement à ce que dit le Conseil Général de l'Ain dans ses écrits: arrêté du01/02/99 et un avenant du 31/03/05, qui présentent les pensionnaires comme des victimes de la maltraitance alors que certains relèvent bien de la petite délinquance) car le clos de ce Centre ignore  superbement la sécurité du voisinage contigu, quant aux biens et personnes ,et constitue une atteinte à la vie privée.

Comme cela a déjà été dit, ce mutisme et laxisme constituent pratiquement un DELIT DE NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER de la part des autorités de tutelles.

 

 Il est complètement puérile et irresponsable de penser que la situation, en l'état des choses, puisse durer encore bien longtemps sans agir, non pas par petites touches (un petit pas en avant et deux petits pas en arrière) ceci au gré des humeurs et de la bonne volonté de l'encadrement (le turnover est trop important pour espérer de la constance) mais sur le fond c'est-à-dire, penser à des travaux correctifs d'adaptabilité de cette promiscuité: les autorités de tutelles et autres intervenants jouent aux apprentis sorciers

L'on dit volontiers:

-   que l'homme sauvage n'a que des réactions émotionnelles, agressives et incontrôlées (ce qui cataloguerait selon la rumeur le voisin)

-    que l'homme civilisé, intelligent, instruit et cultivé a des sentiments et des idées et qu'il est le plus souvent affable et sociable avec des qualités de discernement et modération de jugement ; pare contre la fierté, au sens vaniteux du terme et l'entêtement aveugle sont habituellement les privilèges du sot.

 

Il est alors difficilement compréhensible que les initiateurs, ''contrôleurs'' et gestionnaires de cet établissement dotés d'un intellect dont la supériorité et sans commune mesure à celui de l'homme qu'est le voisin fassent mentir certains éminents penseurs

Alors faut-il faire une demande pour obtenir d'un tribunal ce type de protection:

  

ou dans un mouvement de BON SENS appliquer ce qui est fait pour un tennis ou ce qui a été fait sur le terrain de football derrière l'Internat, c'est-à-dire une protection sur les limites séparatives du genre de celles-ci par exemple:

 

 

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RESTAURATION D'UNE NUISANCE

Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE note parue le 06/03/07

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REPIQUAGE DE LA NOTE 14

OBSTRUCTION D'ACCES PROPRIETE

LA  REMISE EN VIGUEUR PAR L'INTERNAT D'UNE NUISANCE génératrice de troubles de voisinage

On aurait pu penser que le personnel de l'Internat de 01800 MOLLON, Centre de pensionnaire difficiles, depuis l'article du PROGRES du 11/02/07 faisant état de l'attitude réfractaire des responsables de ce Centre à écarter le danger pour le voisinage immédiat, s'était acheté une conduite une sorte de rédemption; eh...bien ce n'était qu'un leurre.

Le ressentiment à la vie dure: chassez le naturel il revient au galop!

La direction, à moins que le directeur n°4 ait rendu son ''tablier'', à ce moment-là il faudrait admettre que le personnel vient de son initiative de rétablir une nuisance qui avait été supprimée à partir de janvier 2004, c'est-à-dire l'orchestration d'un balai de livraisons en faisant stationner les camions devant mon entrée de façon à l'obstruer sur toute sa longueur.

 

 

LES PHOTOS CI-DESSUS

DEMONTRENT SANS AMBIGUITE L'AMPLEUR DE L'OBSTRUCTION OCCASIONNEE PAR LES CAMIONS (photos de périodes différentes)

Ceci pourrait être supportable mais ce qui l'est moins , au lieu de l'arrêter, c'est de laisser tourner le moteur  ce qui provoque une trépidation et un bruit d'une intensité assourdissante que l'on fait , bien sûr, durer tout le temps de la manutention qui est souvent bien long et pour cause:

-celui qui ne connaît pas la configuration de l'ensemble des lieux peut dire qu'il faut bien que livraisons se fassent et, qu'il n'y a pas de quoi se formaliser outre mesure, et l'on ne pourrait qu'être d'accord.

Mais cela ajouté au reste et, SURTOUT, quand on sait que les cuisines plus le lieu de stockage des denrées se situent à l'opposé du bâtiment, et que cet endroit de dépôt des marchandises est accessible par les camions,CE QUI RENDRAIT LA MANUTENTION à BRAS plus COURTE de 10 fois son trajet par rapport austationnement devant mon entrée. ON PEUT SE POSER DES QUESTIONS QUANT AUX MOTIVATIONS DE CE RETOUR A CETTE NUISANCE.

La topographie des lieux n'a pas changée ces dernières semaines, alors,  pourquoi revenir à une situation génératrice de troubles et conflits ? il est vrai que ces gens-là affectionnent les représailles.

ALORS.... l'Article du PROGRES il faut bien le faire payer d'une manière, ou d'une  autre !

Précision qui a toute son importance.

Lors des travaux de transformation de ce bâtiment mairie/école en Pensionnat éducatif une aire de STATIONNEMENT LIVRAISON devant celui-ci avait été ébauchée.

En effet, le commencement des travaux pour créer un espace livraison a été interrompu précipitamment.  Le responsable chargé du travail disait avoir reçu l’ordre d’abandonner et de remettre l’endroit en l’état d’origine ?  

Comment comprendre que le bailleur/promoteur, la Municipalité, et son architecte… n’ont pas pensé qu’un établissement recevant de 20 à 25 internes nécessiterait obligatoirement l’approvisionnement permanent de denrées alimentaires. Ceci, bien sûr, obligatoirement par camions dont la réfrigération fonctionne bruyamment en permanence lors des déchargements ?

CETTE IGNORANCE DANS LA CONCEPTION EST IMPARDONNABLE aussi de la part du DPLG

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PROTECTION ANTI AGRESSIONS

Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE note parue le 07/02/07

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REPIQUAGE DE LA NOTE 13

LE PENSIONNAT St Exupéry ‘’Les Planètes’’ pour enfants, adolescents et adultes difficiles de 01800 MOLLON

a mis:

7 ANS 3 mois et 26 jours POUR EDIFIER aux deux fenêtres pignon Sud UNE PROTECTION ANTIPROJECTIONS que la direction assure SOLIDE- NON ''DETERIORABLE''il  faut l'espérer. Voilà le temps qu'il a fallu pour ''mettre au point'' et réaliser cet ouvrage. (La conception relève sans doute d'une haute et nouvelle technologie inconnue avant ces premiers jours de 2007. Pourtant, ce n'est qu'un grillage apparemment en métal que l'on trouve dans les magasins de bricolage, posé dans un cadre chevillé sur les bords fragiles des ouvertures ce qui, je dois le dire, m'inquiète un peu ! )

C'est-à-dire pour passer de CETTE  mascarade

 

à ça d'un peu plus RESPONSABLE pourtant refusé jusqu'a maintenant(commentaires sous la PHOTO)

 

Pendant toutes ces années l'autorité locale (Maire); le Président du Centre St Exupéry et les différentes directions successives de ce pensionnat (sous la bienveillante passivité du Conseil Général de l'Ain)se sont opposés par écrits à une protection à mailles métalliqueset implicitement par mutisme, en invoquant de vicieux et fallacieux prétextes;ils s'infligent donc un cinglant démenti: je ne veux pas m'en plaindre !

Ce revirement est dû à une journaliste de l'organe de Presse le plus important de Rhône Alpes. La direction n° 4 p/i de cet INTERNAT et, surtout le maire de 01 VILLIEU aussi Conseiller général, ont visiblement appréhendé que leurs agissements représentés par un... EXEMPLAIRE SENS DU CIVISME(Collectivités de tutelles qui restent silencieuses à des courriers Recommandés avec A.R.) et de la HAUTE CONSIDERATION du RESPECT de la SECURITE d'autrui soient portés sur la place publique.

MERCI à cette correspondante du Progrès de s'être intéressée au cas, elle permet de REDUIRE D'UN TIERS, au moins pour quelques temps, certaines des nuisances et troubles (principalement les plus dangereux) perpétrés par des pensionnaires de cet INTERNAT DE MOLLON

 

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DELINQUANCE

 Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE

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REPIQUAGE DE LA NOTE 12

ENCOURAGEMENT A LA DELINQUANCE

Par leur attitude irresponsable la direction et les tutelles de L'INTERNAT DE 01800 MOLLON facilitent sciemment la consommation d'infractions et d'actes délictueux dangereux de leurs pensionnaires mineurs et majeurs ''difficiles''dont ils ont la charge de ''resocialiser''

Depuis le 10 0CTOBRE 1999,date de ma première lettre (je la publie en fin de la présente note) transmise en Recommandé avec Avis de Réception au PRESIDENT du Conseil général de l'Ain, faisant état, entre autre, des agressions perpétrées par les fenêtres pignon Sud me surplombant de projectiles dangereux.

Le CONSEIL GENERAL n'a pas bougé et n'a apporté aucune solution depuis cette mise en demeure pour faire obstacle à ces agressions. Il est pourtant l'initiateur de cet Internat (il le dit dans son MAGAZINE N° 1 d'OCTOBRE 1999) qu'il a autorisé par son ARRETE du 01/02/99 l'installation avec le concours du maire de 01800 VILLIEU, il est aussi l'utilisateur de cet établissement avec lequel il a passé une CONVENTION le 31/08/99 pour sa gestion et son financement qu'il a confiés à l'Association St EXUPERY de 69 Villeurbanne en lui allouant une subvention annuelle qui représente un BUDGET, POUR 2007, de UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE EUROS soit 4360,OO Euros ou 28598,00 Francs (vingt huit mille cent quatre vingt dix huit frs) par MOIS et PAR PENSIONNAIRE

Depuis OCTOBRE 1999 de nombreuses plaintes ont été déposées notamment pour les projections par les fenêtres pignon Sud; elles ont été systématiquement complaisamment classées sans suite par le PROCUREUR de Bourg en Bresse.

Malgré des engagements pris par la direction de cet INTERNAT devant Médiateur du procureur et devant huissier de justice;

Malgré maintes mises en cause et en demeure auprès des responsables et des autorités de tutelle, la dernière par ma lettre 05Janvier 2007 en Recommandé avec Avis de Réception adressée au:

    - Président de l'Association St Exupéry 69Villeurbanne

    - Directeur Gl Adjoint des Affaires sociales du C.Gl.

    - Maire de 01 VILLIEU  L.M.(bailleur et garant de l'encadrement) 

      - Directeur de l'Internat de 01 MOLLON(mineurs et majeurs)

Et malgré la lettre de réponse de la Direction de cet Internat du 08/01/07 dans laquelle elle reconnaît qu'il y a URGENCE comme on peut le constater dans la transcription littérale de sa lettre ci-dessous:

      "Monsieur,

Suite à votre courrier du 5 Janvier 2007, je vous indique que j'ai bien noté l'absence de grille de protection pour l'une des deux fenêtres surplombant votre maison et la détérioration de l'autre.

Dans un souci de vous protéger au mieux des désagréments causé par la proximité de la maison d'Enfants avec votre habitation, j'ai demandé à un artisan la fabrication de protections en métal, donc beaucoup plus solides, afin qu'elles ne puissent effectivement pas céder aux agissements de certains pensionnaires.J'ai demandé la réalisation, ainsi que l'installation de celles-ci de manière urgente.

Je vous prie d'agréer....................signé LE DIRECTEUR P/I"

A ce jour RIEN N'EST FAIT, une fois de plus les engagements sont reniés sans doute désavoués par la tutelle locale la Municipalité, comme les précédentes directions le laissaient entendre.

Car aucun Artisan de la localité n'a reçu un ordre d'exécution de grilles métalliques antiprojections.

Nous sommes aujourd'hui le 25 JANVIER 2007, c'est-à-dire SEPT ANS ET 4 MOIS APRES ma première mise en demeure transmise aux autorités responsables directement et indirectement de cet Internat et plaintes déposées auprès de la Gendarmerie et Procureur pour en être TOUJOURS AU MEME POINT, c'est à dire point zéro, RIEN n'a bougé.

Ce ne sont QUE MENSONGES, MAUVAISE FOI ET VOLONTE DE NUIRE par des démarches et comportements vicieux et calomnieux depuis de trop NOMBREUSES ANNEES de la part DES AUTORITES RESPONSABLES de cet Internat. Ils se comportent d'une façon immature, inconscients des réalités et des conséquences graves que cela peut engendrer (pourront-ils à ce moment-là toujours mentir et dire qu'ils n'étaient pas au courant?)

POURTANT ma lettre R.A.R. transmise au PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN dès le 10 OCTOIBRE 1999 était déjà très explicite quant à la gravité de la situation; voilà sa transcription intégrale: (que je passe d'ailleurs sur différents Blogs avec l'historique)

"Monsieur le Président du Conseil Général de l'Ain,

Vous avez installé, début septembre de cette année, (99)dans les bâtiments communaux à 01800 MOLLON, une activité appelée Maison de "l'enfance", recevant environ vingt mineurs à difficultés.

Ce ''pensionnat''jouxte ma propriété sur toute sa longueur Nord non sans conséquences.

En effet, je fais l'objet depuis l'installation de cette activité d'"agressions répétitives et dangereuses:

*Violation de ma propriété par escalade;

*Projections depuis les ouvertures en pignon sud du haut du bâtiment dans ma cour, sur ma voiture, contre les murs et sur mon chien d'objets tels que couteau, ciseaux, flacons de verre, pierres et autres ustensiles ou matières.

Malgré mes interventions verbales et par écrits simples et recommandés auprès des responsables de l'encadrement, les agressions persistent: ceci vient de me conduire à déposer une plainte pour trouble dangereux.

Un tel établissement qui se doit d'être un exemple de civisme, d'ordre et de respect de la loi, ne peut se faire complice de ses pensionnaires pour susciter des troubles délictueux, menaçant les biens et les personnes, sous l'oeil complaisant de sa tutelle qui n'aurait pas ordonné des mesures disciplinaires et matérielles sans être désavouée par des instances judiciaires.

Si tel n'était pas le cas, il serait intéressant de le rendre public.

Ne pouvant plus évoluer dans ma cour,notamment en soirée, sans prendre le risque de se faire blesser - dont vous auriez à répondre - outre les détériorations aux biens s'y trouvant.

Je sollicite donc de votre bienveillante attention la cessation de ces troubles par une protection appropriée et efficace.

Recevez Monsieur le Président........."

Ces administrations et collectivités locales seraient-elles au dessus des lois,intouchables,inattaquables ,irresponsables; 

bénéficieraient -elles d'un régime judiciaire spécial ...?  bon nombre de Juristes que j'ai consultés pour savoir lequel serait le mieux ''adapté'' au cas, compte tenu du type d'adversaire, ne cachent pas leur scepticisme quant aux moyens et à l'impartialité de l'appareil judiciaire pour de telles situations .

LES PROTECTIONS ANTIPROJECTIONS SONT POURTANT CONNUES DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE,donc sont parfaitement conscients de la réalité des dangers de ces agressions par jets de projectiles -d'autant plus grave -qu'ils sont projetés d'une certaine hauteur, exemple:

photo extraite de L'EXPRESS du 1/6/2006

 

HARCELEMENT et MENACES

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REPIQUAGE DE LA NOTE 11

Suite à des interventions agressives de L'INTERNAT DE 01800 MOLLON, je rends publique la transcription intégrale de la plainte qui a été déposée auprès du Procureur:

                                PLAINTE

         À Monsieur le Procureur de la république près le   Tribunal de Grande instance 4 rue du Palais 01000 Bourg-en-Bresse le 06 janvier 2007

Je soussigné  ................ demeurant Gde rue mollon 01800 Villieu Loyes Mollon

ai l'honneur de porter plainte entre vos mains pour HARCELEMENT-PROVOCATION-MENACES contre le Directeur de ...INTERNAT....Gde rue 01800 MOLLON en raison des faits suivants:

- Vendredi cinq janvier 2007, vers 17h15, quatre pensionnaires de l'internat....et une femme d'environ 35 ans sont venus m'interpeller dans mon entrée pour m'obliger à leur récupérer ce qu'ils auraient projeté chez moi. Je leur ai sommé de quitter les lieux et qu'ils s'adressent à leur directeur en rappelant à la femme,qui disait être une éducatrice,que ma porte était interdite à toute personne de l'internat(ma lettre Recommandée avec A.R. du 26/07/05 copie jointe)  et, qu'en ce qui concerne les objets lancés chez moi ils sont confisqués (ma lettre Recommandée avec A.R. du 04/10/99 copie jointe) notamment en ce qui concerne le foot (courrier d'engagement pris par la direction de l'internat du 28/10/99copie jointe)  engagement réitéré devant Huissier (l' exploit d'huissier du 30/06/05 dont une partie est relatée dans la lettre de celui-ci du 18/09/06)copie jointe) 

Ils n'ont pas voulu quitter les lieux et ''l'éducatrice'' a bravé ma demande en me provoquant par des propos réducteurs. Malgré trois demandes énergiques elle a continué de me harceler de propos en refusant de sortir de mon entrée.

En même temps deux pensionnaires pouvant avoir de 15 à 18 ans d'environ 1m70, voulaient me faire sortir pour s'expliquer selon les termes déjà tenus quelques jours plus tôt par celui qui a les yeux bridés: "viens dehors qu'on s'explique d'homme à homme" tout en s'avançant vers moi. Me sentant menacé j'ai saisi une barre de fer se trouvant dans mon garage pour me préparer à me défendre tout en restant dans ma cour.

Devant cette action de force (5 personnes dont deux adolescents de plus de 15 ans et d'une adulte) j'ai appelé la Gendarmerie de 01 MEXIMIEUX qui est arrivée environ trente minutes plus tard. Les deux gendarmes m'ont demandé de relater les événements puis sont allés questionner les gens de l'internat.

J'ai, de plus, signalé à toutes fins utiles aux Gendarmes que la semaine des fêtes j'avais été victime d'une violation de propriété et d'un vol. L'emplacement et le genre de dégâts laissés par le passage de l'intrus représentent plus qu'une présomption quant aux auteurs.

C'est pourquoi Monsieur le Procureur de la République je porte plainte entre vos mains en vous priant de donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte et vous prie de croire en ma respectueuse salutation.

PJ 4  + signature

FIN DE LA PLAINTE  

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VOLONTE DE NUIRE

 5/01/2007

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REPIQUAGE DE LA NOTE 10

REFUS DES AUTORITES AYANT LE POUVOIR DE SANCTIONNER ET/OU DE FAIRE APPLIQUER DES MESURES ELEMENTAIRES DE SECURITE POUR PRESERVER LES BIENS ET PERSONNES EXPOSES AU DANGER DE LA VINDICTE ET DU COMPORTEMENT DELINQUANT DES PENSIONNAIRES DE L'INTERNAT DE 01 Mollon

Ci-dessous la lettre transmise en recommandé avec avis de réception valant mise en demeure à chacune des parties concernées soit: LE DIRECTEUR, LE CONSEIL GENERAL, LE MAIRE et LE PRESIDENT de cet organisme chargé  de''resocialiser'' des mineurs et majeurs (l'administration préfère utiliser l'euphémisme ENFANT)

 " Monsieur...

    Je constate que vous avez remis en service depuis quelques jours la deuxième fenêtre toujours dépourvue d'anti-projections de votre pignon sud me surplombant, objet de nombreuses plaintes

Plus personne n'ignore que c'est par ces deux ouvertures que je suis- perpétuellement - agressé par la projection d'ustensiles dangereux.

Cette ouverture, fermée depuis cette fameuse perquisition le 02/09/06, suite à votre dénonciation calomnieuse, se trouve à nouveau - sans avoir fait montre d'un minimum de bonne volonté pour réinstaller une protection anti-agression - à la disposition de la vindicte de vos pensionnaires.

Le résultat ne s'est évidemment pas fait attendre, depuis quelques jours je trouve dans ma cour des objets dont la provenance ne fait aucun doute que je tiens aussi à la disposition du Procureur.

Vous et surtout les destinataires indiqués en haut de cette page, ne pourrez pas ou plus vous prévaloir d'une quelconque méconnaissance auprès des autorités policière et Judiciaire de la persistance par cet endroit des actions délictueuses des pensionnaires de votre établissement. La volonté D'UN POURRISSEMENT de la situation SAUTE AUX YEUX.

Enfin, outre la transgression, sous vos yeux, des engagements écrits sur papier à l'entête de votre internat et devant Huissier, ces périodes de fêtes ont été mises à profit pour une violation de propriété avec vol; le parcours emprunté par le ou les auteurs ne permet pas de se perdre en conjectures.

JE RAPPELLE DONC MON COURRIER RECOMMANDE AVEC A.R. ADRESSE A LA DIRECTION DE LA ...(l'internat)..01 Mollon dès le 14/09/99, qui dit entre AUTRES:

" Pour ce qui est des pénétrations illicites dans ma propriété, je décline toute responsabilité pour les risques encourus"

Ce courrier VAUT MISE EN DEMEURE aussi pour les destinataires ci-dessus qui sont, selon les écrits en ma possession, les organismes de tutelle de cet Internat de Mollon.

 

Agréez Monsieur......

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VANDALISME

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REPIQUAGE DE LA NOTE 9

VIOLATION DE PROPRIETE AVEC VOL PAR PENSIONNAIRE(S) DE l'INTERNAT DE 01800 MOLLON.

 -Pendant les fêtes de fin d'année les pensionnaires de cet INTERNAT se sont adonnés à des activités pour lesquelles les directions successives, par des écrits et devant huissier, se sont engagées à ne plus pratiquer.

A l'occasion de celles-ci et en présence de la direction de circonstance et avec la complicité et l'encourageant laxisme des ''éducateurs'' ces pratiques ont conduit l'un ou plusieurs pensionnaires à pénétrer par effraction extérieure, avec détérioration de grillage, dans mes cour et jardin et à ''subtiliser'' un appareil de prises de vues qui était posé sur des bûches de mon abri bois.

J'attends le retour de congés de mon Conseil pour déposer une plainte que je souhaiterais - cette fois - avec constitution de partie civile afin de faire obstruction à ce qui serait le énième classement sans suite.

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Règlement intérieur de l’internat - qui est une sorte de DIX COMMANDEMENTS - appliqué par certains des ''éducateurs'' de cet INTERNAT à leurs pensionnaires:

1   leur donner tout et tout de suite

2   Surtout ne leur dire jamais NON c'est trop traumatisant pour eux! ne pas les punir

3   S'il y a par ''ERREUR'' une velléité de punition s'excuser auprès d'eux de suite pour y avoir pensé avec un grand sourire d'indulgence

4   Leur apprendre qu'un engagement c'est fait pour ne pas être respecté

5   Leur dire qu'ils ont que des droits mais aucun devoir, et que les règles de vie en société ne sont qu'une invention de grincheux et misanthropes

6   Leur dire que si il y a erreur c'est la faute des autres, jamais la leur. Ils apprendront vite que la société et les autres portent l'entière responsabilité de tout ce qu'ils font de mal

7   Avoir beaucoup d'indulgence pour les expressions insultantes dont ils gratifient leurs aînés, leur laisser dire ce qu'ils pensent sans frein ni retenue

8   Leur apprendre à se méfier et à mépriser les autres, à montrer sa haine en commençant par le voisin, que l'on critique régulièrement devant eux

9   Les laisser s'exprimer, s'extérioriser sans aucune mesure et sans limite, et ne leur donner aucune formation morale: ce sera à eux de choisir quand ils seront....majeurs

10   S'ils insultent un adulte parce que celui-ci les a rappelés à l'ordre lui dire devant eux tout le mal que vous pensez de son manque de grande ''tolérance''

Au fait ces ''éducateurs'' ont-ils eux-mêmes reçu une éducation (politesse, règles de savoir-vivre, respect d'autrui..) comment peuvent-ils transmettre ce qu'ils n'auraient pas reçue ! Les ENFANTS ET Les ADOLESCENTS sont toujours le reflet des adultes dont ils dépendent

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NON ASSISTANCE suite

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REPIQUAGE DE LA NOTE 8

(Suite de la page  n° 7 cad en dessous de celle-ci sur les fameuses protections ANTI-PROJECTIONS

AUTRES PROJECTIONS de l'Internat de 01 MOLLON, QUI EST SEULEMENT UNE ''PRODUCTION'' DE 2 SEMAINES:         mur nord maison du voisin                 

L'on voit sur cette image des CHAUSSURES différentes d'un seul pied (il y en a d'ailleurs d'autres dans les haies)

A ce sujet:

L'une des chaussures catapultées des fenêtres de l'Internat que ce soit chez moi ou sur le toit de leur préau ou cour a fait l'objet de DEUX INTERVENTIONS DE LA GENDARMERIE à mon domicile, dont l'une assez menaçante, elle voulait s'introduire par la contrainte morale et physique chez moi en invoquant comme motif: DELIT ''DE VOL CARACTERISE DE CHAUSSURE'' ?

La Gendarmerie n'a pas hésité à demander au Procureur l’ordre de perquisitionner, ordre qui lui aurait été refusé, alors, sans autre forme, la Gendarmerie a mis en place UNE PROCEDURE D'ENQUETE DE FLAGRANT DELIT avec PROCES VERBAL D'AUDITION, c’est du grand guignol.

Ceci est d'autant  plus curieux qu'il y a bien longtemps, par mes plaintes, la Gendarmerie comme le Procureur et la direction de cet Internat connaissent ma position pour avoir dit clairement verbalement, dans les auditions et par COURRIERS RECOMMANDES A.R. que ce qui est catapulté chez moi sera:

a)  Confisqué jusqu'à l'édification d'une protection pour les objets de jeux;

b)  Conservé pour ce qui est dangereux à titre de preuve  de la réalité des agressions par projectiles perpétrées par cet Internat depuis sa création.

Ce comportement policier paraît bien partial et surprenant, car je suis en parfaite conformité avec le droit de propriété relevant du Code Civil et, notamment, avec la jurisprudence qui dit: "le droit du propriétaire du sol porte encore sur les objets qui s'y trouvent" . A moins que l'on fournisse la preuve que je sois allé ou missionné quelqu'un ou employé un moyen délictueux quelconque pour faire venir des choses sur ma propriété qui appartiendraient à autrui.

AU FAIT ! POURQUOI LES AUTORITES DE TUTELLES PERSISTENT-T-ELLES A NE PAS METTRE UNE SEPARATION DE PROTECTION POUR EVITER TOUT CONFLIT ET TOUTE SITUATION DANGEREUSE, la Gendarmerie et la Justice devraient se poser la question !

Pour éviter les agressions faudra-t-il demander au Tribunal Administratif ce genre de protection:

Mur de + de 6 m de haut réalisé aux frais en plus d'une amende dépassant les (cent milles francs) de la Commune de Savigneux sur jugement du Tribunal administratif de Lyon pour protéger le riverain se trouvant de l'autre coté du mur.

.

 

Autres dégâts mais cette fois sur un bâtiment communal les jouxtant (puisque l'on veut nier les troubles et nuisances ceux-ci ne peuvent pas être contestés par la Municipalité.

 

 

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NON ASSISTANCE

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REPIQUAGE DE LA NOTE 7

Les images ci-dessous attestent, et ceci depuis 1999 (1ère lettre R.A.R.) le 8/10/99) de l'incapacité du Conseil Général, de la Municipalité (Le maire est un conseiller Gl) et d'un établissement social à O1 MOLLON, créé, habilité et lié par une convention avec ce Conseil Général; à prendre des mesures DECENTES pour faire obstacle à la

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI

Comme il l'est relaté dans les textes précédents les internes du pensionnat de Mollon, sous l'oeil complaisant de l'encadrement, se livrent à divers troubles délictueux et, notamment, à des agressions par projectiles sur leur voisin depuis, entre autres, les fenêtres pignon Sud;

CONFIGURATION DES LIEUX:

  

 VOISIN                                                                              INTERNAT

 

 

 

 

 La pauvreté de la mesure prise témoigne d'un civisme ''exemplairement'' douteux des autorités de tutelles de cet Internat et, d'une vision pas très citoyenne des règles

élémentaires de bon voisinage: UN VULGAIRE GRILLAGE DE MOUSTIQUAIRE 

 

 

C’est un aveu d'impuissance, voire d'incompétence, qui n'échappe pas aux pensionnaires la preuve:Voilà le sérieux travail:  

     

 

ci-dessous l'état actuel des protections

Coté gauche protection arrachée, coté droit châssis descellé prêt à tomber.

LE TEMPS DE VIE DE CES ANTI-PROJECTIONS est DE QUELQUES SEMAINES AU MIEUX

VOILA DES MESURES ET UNE APPLICATION FANTAISISTES ET MEPRISANTES alors qu'il y a au moins cinq possibilités SERIEUSES.

ECHANTILLONNAGE ci-dessous DES PROJECTILES D'AGRESSIONS (actuellement cela représente la valeur de 3 sacs poubelles

 

cailloux de 3 à 6cm de diamètre, canettes de bière, ampoule (ceci n'est pas exhaustif en ce qui concerne les récipients de boisson)

 

 

 voiture en fer de 20 cm trouvée sur le capot de la voiture pare brise cassé___

 

REFUS DE BON VOISINAGE

 

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REPIQUAGE DE LA NOTE 4

L'INTERNAT de 01 MOLLON REFUSE d'édicter DES MESURES ET REGLES DE BON VOISINAGE et refuse par volonté ou incompétence d'appliquer les maigres engagements écrits et pris par les directions successives

(voir en enchaînement les articles qui précédent  ou par la rubrique archive)

                                  ______________________

A LA SUITE D'UNE MEDIATION TRONQUEE j'ai fait délivrer l'acte d'huissier suivant:

                 SOMMATION INTERPELLATIVE

L'AN DEUX MIL CINQ et le trente juin

             Nous SCP..Huissiers de Justice associés...01 MEXIMIEUX

A:

Monsieur (....) en sa qualité de directeur de la maison (...) Centre (...) (internat) 01800MOLLON où étant parlant à voir procès verbal de signification

A LA DEMANDE DE:

Monsieur B.P. C... (le seul voisin:terme rajouté ici)

LEQUEL NOUS CHARGE DE VOUS RAPPELER:

-que L'INTERNAT dont vous avez la responsabilité appelé Centre (...) situé à MOLLON (....) dont la capacité d'accueil est de 22 pensionnaires de 5 à 20 ans à "réadapter" à la vie sociale fait régner un climat délétère par des troubles et nuisances dangereux.(...........................................)

-que par votre lettre recommandée avec avis de réception du 14/06/05, vous esquivez les suggestions proposées le 07/05/05.

NOUS SCP...HUISSIERS (....)

L'un deux soussigné

VOUS FAIT SOMMATION D'AVOIR A REPONDRE AUX SUGGESTIONS SUIVANTES:

*En ce qui concerne l'adaptation des lieux du centre:

    1 "fenêtres combles pignon Sud à aménager (et non aléatoire) pour rendre impossible la projection"d'ustensiles" à risques sur les biens et occupants se trouvant et évoluant dans ma cour"

A quoi il m'a été répondu par Mr..(directeur)

 Une protection non rigide a déjà été mise en place afin d'éviter la projection d'ustensiles et de permettre l'intervention facilitée des secours en cas d'évacuation du centre. Il n'est pas à ma connaissance possible de mettre une protection plus rigide !

      2 "Rehaussement du mur plein qui se trouve en prolongement du préau pour faire office de pare bruits"

A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur)

la Maison (...) (l'internat) est locataire à cette adresse et il appartient à la Mairie de Villieu Loyes Mollon d'entreprendre des travaux si elle le juge nécessaire. J'en ai avisé personnellement monsieur le Maire et lui ai remis le courrier du 07/05/05 que vous m'avez envoyé.

       3 "Barrière béton à rehausser par grillage, ou autre, de 2m au dessus des lauriers

A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur)

Je vous adresse la même réponse qu'a la question précédente.

        4 "Edification d'un mur de 2 m à l'espace enherbé se trouvant au dos du préau sur les 2  faces bordant mon jardin..."

A quoi il m'a été répondu par Mr ... (directeur)

Je vous adresse la même réponse qu’à la question 2, et vous invite également à prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire. Je ne comprends pas votre référence à la Maison de l'enfance d'Amberieu)

         5 "Réserver au terrain se trouvant au dos du préau la cuisine d'été et les jeux bruyants"

A quoi il m'a été répondu par Mr.... (directeur)

J'ai effectivement pris en ce sens une décision et ai demandé aux enfants et au personnel éducatif de ne plus manger sous le préau. En revanche pour des raisons d'hygiène et de sécurité (normes haccp) il n'est pas, à ce jour, possible que les repas soient servis sur le terrain se trouvant au dos du préau.

   * Pour les 4 premières suggestions des cinq ci-dessus, une AUTORISATION a-t-elle été demandée par vos soins au BAILLEUR, et si oui, quelle a été la réponse de celui-ci sinon pourquoi ne pas l'avoir sollicitée.

A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur)

J'ai avisé personnellement Monsieur le Maire pour les suggestions 2-3 et 4. Pour la suggestion 1, j'ai traité le problème personnellement, pensant que ce point n'était pas du ressort du Maire.

*En ce qui concerne des dispositions administratives:

"prendre l'engagement de créer et de faire accepter une charte de bonne Conduite à son personnel au sens large.Charte qui devrait former règlement intérieur intervenant sur ce qui n'est pas autorisé par les pensionnaires:

              (ex: ne pas jouer au foot dans la cour.....)

et sur la responsabilité de l'encadrement:

              (ex: ne pas susciter par ses faits, gestes et paroles des représailles de la part des pensionnaires en s'engageant à réprimer et dénoncer toutes paroles ou actions belliqueuses, et avoir une attitude morale exemplaire en s'interdisant tout commentaire relatif aux relations de voisinage qui serait provocateur, irrespectueux, injurieux ou de jugement personnel devant: les pensionnaires, les visiteurs, fournisseurs et relations extérieures de services...)

Avec évidemment des mesures en cas de manquement"

A quoi il m'a été répondu par Mr ...'directeur)

Le personnel et les enfants (15/18ans des enfants? réflexion hors texte) ont été responsabilisés dans le cadre de plusieurs réunions, et même dans le cadre d'entrevues individuelles afin de générer le moins de nuisance possible, mais par ailleurs il n'est pas possibles d'interdire totalement aux enfants de jouer dans la cour sauf en ce qui concerne les jeux de ballon.

DONT ACTE

Signature du directeur apposée.

DEPUIS CETTE SOMMATION LES JEUX DE FOOTBALL CONTRE LES MURS CONTINUENT; LES FENETRES PIGNON N'ONT TOUJOURS PAS DE PROTECTION et évidemment aucun travaux de fait pour sécuriser les lieux de voisinage immédiat ; Le Maire laisse pourrir la situation à dessein, attitude qui n'est pas très honorifique mais plutôt tendancieuse c'est le moins que l'on puisse dire.(quant aux agressions verbales et par projectiles les plaintes s'additionnent)

Prochaine note: texte de certaines plaintes et contenue d'une médiation avec un Médiateur du Procureur dont les qualités d'arbitre et de conciliateur laissent un peu rêveur.

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MEDIATION JUDICIAIRE

 

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REPIQUAGE DE LA NOTE 6

MEDIATION (simulacre)

PARTIALITE du MEDIATEUR du Procureur dans la conduite d'une médiation relative à des troubles et actions délictueuses de l'Internat de 01 MOLLON.

Je précise que cette médiation a été demandée par mes soins lors de ma déposition du 07 Février auprès de la Gendarmerie

MEDIATION DU LUNDI 02 MAI à 15 h 30 

PRESENTS: le directeur de l’Internat, le Médiateur et moi-même (le voisin)

PREAMBULE:

Je suis allé à cette médiation, bien que l'objet était mensonger, dans un état d'esprit positif et confiant, j'en suis ressorti abasourdi et démoralisé.

Je me suis trouvé face à un homme en la personne du médiateur qui s'est montré agressif dès le début et jusqu'a la fin de la médiation (qui n'en porte que le nom) et qui avait pris fait et cause pour la partie qui était présentée sur l''invitation'' comme une pseudo ''victime''

Il s'est érigé en juge et en censeur avec beaucoup de morgue par de vives attaques accusatrices sur un ton fielleux, vindicatif et belliqueux, avec des passages ironiques tournant mes propos en dérision.

Il m'avait semblé comprendre du Juriste et du greffe que j'avais consultés préalablement que le MEDIATEUR intervenait en tant qu'arbitre, conciliateur et négociateur; qu'il était un intermédiaire NEUTRE, soucieux de créer UN CLIMAT PROPICE à aider à régler un conflit d'une façon AMIABLE, dans le respect de règles d'équités, et dans le cadre de la loi. De consigner par écrit les arguments et les engagements de chacun.

J'ai été très choqué d'entendre le Médiateur lors de l'entretien individuel qu'il avait avec mon ''adversaire'' de conclure par cegenre de propos virulents:

         "Eh bien !..ça va pas se passer comme ça, ça va vite être vu, je vois à qui on a affaire....ça va vite être réglé !"

(J'étais assis à côté de la porte qui laissait passer clairement les propos tenus)

J'étais assis à côté de la porte qui laissait passer clairement les propos tenus)

L'ENTRETIEN:

Ma question: Le motif de cette médiation étant  "dégradations'' commises au préjudice du Centre; quelles sont les dégradations qui me sont reprochées?

Réponse du Médiateur:

"Je n'en sais rien moi, j'ai un document du Procureur qui fait état de ce motif qu'est ce que vous voulez que je vous dise de plus, on ne va pas s'éterniser la dessus. L'accusé doit avoir effectué le délit et reconnu les faits dites-vous ! reconnu les faits, ha, ha, ha ! si les accusés reconnaissaient les faits ! ils ne les reconnaissent jamais, la bonne blague ! on n'en a pas besoin pour organiser une médiation: vous venez ou vous ne venez pas, c'est aussi simple que ça ! "

Ma question: quel est le but de cet médiation ?

Réponse du Médiateur:(silence,  pas de réponse)

Pendant le R.V. individuel puis en présence des deux protagonistes, il a pratiquement chaque fois éludé mes questions et balayé mes arguments adressés à mon ''adversaire" du genre:

           "que voulez-vous qu'il vous réponde" ou

           " la question n'est pas là" ou encore

           "c'est vous qui avancez ça, rien ne le prouve.."

ainsi qu'approuver que "l'adversaire" REFUSE de faire des propositions ou contre-propositions aux miennes qui avaient pour but de faire obstacles aux troubles et nuisances subis en cataloguant mon initiative de prétentieuse en tenant ce genre de propos:

          "Qui êtes vous pour exiger, imposer des conditions, pour qui vous prenez-vous, il faudrait en passer par vos quatre volontés...!"

Ma question: J'aimerais que vous (le directeur) me fassiez connaître vos solutions ou contre-propositions !

le Médiateur répond à la place du directeur:

          "Qu'est-ce qu'une contre-proposition, ça n'existe pas et pourquoi devrait-il comme vous le dites faire une contre-proposition vous vous permettez des choses..." puis en terminant péremptoirement par:

          "Il vous a dit qu'il pouvait rien faire, ça ne vous suffit pas comme ça !"

J'ai fait remarquer que  l'objet d'une médiation était de permettre aux  parties de soumettre des solutions, tout au moins leurs solutions, là était ma seule prétention.

(Je considère,comme je l'ai dit, que c'est faire montre de mauvaise volonté et d'outrecuidance et d'un état d'esprit négatif que de se présenter à une médiation sans faire des propositions et sans avoir réfléchi à des solutions, tout au moins sous forme de suggestions)

Une médiation c'est, d'après le Médiateur, demander réparation financièrement ! J'ai fait remarquer que je ne réclamais pas d'argent mais des mesures sérieuses pour faire cesser et empêcher les troubles que je subissais, il m'a été vertement et plus qu'ironiquement répondu:

Le Médiateur:

             "Pourquoi refusez-vous d'être indemnisé; vous avez tant d'argent que ça ! mais qu'est-ce que vous voulez donc de plus ha, ha, ha ! bien sûr si vous n'avez pas besoin d'argent, si vous êtes si riche...on a jamais vu ça. !"

Le Médiateur n'a, parait-il, pas à observer de procédure, il fait comme il veut et l'explication d'un déroulement de médiation relaté sur le site"service public" ne le concernait pas, qu'un deuxième rendez-vous ne sert à rien...pour reprendre son expression favorite:

                  "...je fais comme je veux"

Qu'il acceptait comme Conseil à une médiation qui il voulait, quand je lui ai dit que celui qui aurait pu m'assister était un avocat qui venait de prendre sa retraite, il s'est empressé de me rétorquer qu'il aurait refusé catégoriquement sa présence, pour reprendre son expression;

                      "qu'il s'occupe de sa retraite ça vaudrait mieux pour lui !"

Quand on entend ce genre de propos ça laisse un peu rêveur sur la compétence de cette autorité.

Cette réunion n'a abouti sur rien de concret, le Médiateur a simplement dit à mon "adversaire" qu'il déposerait son rapport dans les 15 jours et, qu'entre temps, à lui de voir s'il donnait suite à mes demandes. (rapport déposé en des termes destructeurs)

                              FIN de la médiation

 Cette façon de traiter le demandeur (par définition  de bonne foi) aussi bien:

- de par le motif de "l'invitation" qui est diffamatoire, tout au moins calomnieux;

- que par le style de conduite de la médiation,

cette façon disais-je semble s'apparenter à celled'un "tribunal d'exception" où le résultat est déjà ''écrit'' cad que l'on accuse et condamne avant d'entendre et d'écouter la partie qui dérange et, quoi qu'il en soit, qu'il faut éliminer (faire passer la victime pour un bourreau est une des vieilles habitudes de l'histoire)

Quand on sait que les initiateurs, créateurs et tutelles de cet Internat sont des Administrations: collectivités locale et régionale, entre autres, on comprendra que le particulier n'a d'autre choix à leurs ''yeux'' que de subir et se taire, sinon, il lui en coûtera cher et rien ne lui sera épargné; on ne s'attaque pas impunément à des organismes publics !

 

Ce début de citation (La Fontaine) me semble convenir à la situation "selon que vous serez puissant ou misérable les juges…)

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DENONCIATION (voir page avant celle-ci)

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REPIQUAGE DE LA NOTE 3

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DENONCIATION (SUITE  de la page du dessous intitulée 2)

Je publie ci-dessous la lettre qui a été le prétexte pour son destinataire de déposer contre moi une plainte pour un motif calomnieux à titre de REPRESAILLES, ce qui a entraîné la perquisition

(Pour remise en mémoire  VOIR DANS ARCHIVES  en cliquant dessus "archives" qui reprend depuis le début ou, enfin, dérouler   le texte qui suit celui-ci)

                                     ________________________

Copie de cette lettre

du 01/09/2006                    Monsieur le nouveau directeur

                                      .........................................

Monsieur,

Hier jeudi 31 Août 2006, vous avez délibérément transgressé les engagements d'interdictions pris par "l'Etablissement" pourtant par écrits puis, réitérés devant HUISSIER de Justice et, enfin, confirmés au Médiateur du Procureur, en laissant.......................

Mieux encore, en donnant sans vergogne, lors de mon intervention, - et à haute voix - votre bénédiction. Vous confirmez donc votre refus d'appliquer les règles édictées par les directions...............et vous incitez et encouragez vos pensionnaires au désordre.

Par votre attitude irresponsable vous facilitez sciemment la consommation d'une infraction........................dont la réparation relève du Code Pénal.

Dès la quatrième semaine de prise de fonction vous voulez en découdre en déclenchant les hostilités: curieuse mentalité pour un responsable à qui on a chargé d'éduquer des mineurs

Pourtant vous ne pouvez pas ou plus ignorer ces engagements, car je vous ai remis dans votre boîte aux lettres, suite à votre visite, un courrier daté du 01/08/06, accompagné de 12 pièces relatant, entre autre, les obligations de "l'Ets" .Puis sur un conseil avisé et, doutant de la véracité de votre ignorance sur le climat délétère imprimé par cet "Ets", je vous ai rappelé l'envoi de ces pièces par courrier le 04/08/06 en R.A.R.

Vous venez donc de révéler le style de relations que vous voulez entretenir avec le voisin contigu que je suis, je ne pense pas que cela puisse honorer un responsable d'éduction de mineurs et, d'autre part, que ça puisse être apprécié par des instances Judiciaires.

Je laisse le soin à mon Conseil de faire prendre en compte votre comportement de provocateur très significatif et révélateur d'un esprit qui se devine belliqueux.

...................

Agréez ...............

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 Ce qu'il faut préciser c'est que  l'attitude du destinataire du courrier ci-dessus reçoit, entre autres,  la bienveillante complaisance du Maire de la localité, alors pourquoi se gênerait-il.

Ce Maire  s'est d'ailleurs approprié - tout au moins virtuellement ou, plus précisément, j'utiliserai le néologisme ''cadastralement" -  ma maison en la faisant passer pour un bien communal, ceci pourrait peut-être expliquer cela ! 

 

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LE 19 NOVEMBRE 2006 

DENONCIATION CALOMNIEUSE

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REPIQUAGE DE LA NOTE 2

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CE BLOG RELATE DES TROUBLES DE VOISINAGE DANGEREUX SUITE À LA CREATION D'UN INTERNAT À 01800 MOLLON, POUR PENSIONNAIRES MINEURS ET MAJEURS ''DIFFICLES''. CREATION SANS AUCUNE PRECAUTION DE PROTECTION POUR LA SECURITE DES BIENS ET PERSONNES D'UNE HABITATION SURPLOMBEE.

Une partie du dossier contentieux sera éditée par périodes espacées en des notes et images.

 

DENONCIATION CALOMNIEUSE:

Voilà le texte APPROXIMATIF (je le restitue de mémoire) que l'on m'avait proposé de m'insérer dans la presse locale (j'avais à ce moment-là refusé

ARTICLE:

" Le procureur fait sur dénonciation perquisitionner avec des mises sous séquestre chez un inoffensif retraité parce qu'il avait un vieil appareil photo sur un rayon du châssis vitré de son garage.

Samedi.....septembre, un discret retraité de 01800 MOLLON (commune/hameau bordant la rivière d'ain)  à qui l'on peut reprocher de n'être pas du terroir et de ne pas familiariser avec tout le village; dont les occupations et loisirs, honorables, sont ceux classiques d'un troisième âge, a eu la traumatisante surprise de se faire interpeller à 10 H du matin environ, en rentrant chez lui par deux Gendarmes qui l'avaient suivi.

Lors de cette perquisition les Gendarmes se sont acharnés à rechercher en VAIN des photos qui auraient pu avoir une connotation de moeurs déviées. (l'affaire d'Autrou ne servira donc pas de leçon)

Le tort de cet habitant de Mollon est d'avoir comme voisin contigu, venu s'installé huit ans après lui, un établissement,internat pour mineurs et majeurs ''difficiles'' qui font subir à ce retraité toutes les humiliations ( il n'y aurait pas que les pensionnaires)

Les directions successives de cet Internat, les autorités de tutelle locale et régionale ne font rien depuis plus de sept ans en ne prenant aucune mesure pour sécuriser le voisinage immédiat (évidemment il n'y en a qu'un) afin de faire cesser cette situation et cela malgré de nombreuses plaintes déposées à la Gendarmerie et chez le Procureur......."

A LA SUITE DE CELA JE TRANSMETTAIS, LE LUNDI, LE COURRIER SUIVANT A MON CONSEIL:

Cher Maître,

Je vous fais part des derniers événements à incidence sur la suite de mon dossier.

Heureusement qu'il n'a pas été délivrée la Sommation préparée par vos soins, je serais à l'heure actuelle en garde à vue.

Samedi 02 septembre, vers dix heures du matin, j'ai fait l'objet d'une perquisition pour flagrance ou flagrant délit, sans nécessité d'un ordre écrit du Procureur compte tenu du crime commis: J'aurais porté atteinte à la vie privée pour une pseudo captation illicite d'images d'autrui.

La perquisition a été faite à mon domicile avec mise sous séquestre d'appareils photographiques et photos (une désagréable suspicion planait, je l'ai fait remarquer)

Comme je vous l'ai dit, ainsi d'ailleurs qu'au Cdt de Gendarmerie courant Mai, j'ai mis en évidence devant un châssis de mon garage, à l'intérieur et face aux fenêtres Sud de cet Ets, un vieil appareil photo Polaroid, non chargé de pellicules et sans zoom comme LEURRE d'une caméra.

Ceci pour intimider et dissuader les auteurs de cet Internat qui m'agressent de projectiles dangereux depuis les fenêtres du pignon Sud me surplombant: j'étais d'ailleurs satisfait de cette solution qui se révélait efficace.

Le Maréchal des logis chef effectuant la perquisition a été visiblement dépité en constatant que c'était un leurre inopérant donc inapte à capter des images.

Avec une certaines brusquerie dans le ton a fouillé dans mon dossier litige ..........et mis sous séquestre les photos dont certaines sont citées dans votre projet de Sommation à deux près, en votre possession, qui auraient ''consommé le crime''

Je tomberais sous le coup d'un délit grave - car il est parait-il interdit de photographier des bâtiments sans l'autorisation des occupants ou propriétaires - passible de mise en détention provisoire notamment s'il apparaît à l'extérieur d'une ouverture un visage ou seulement si on le devine, même sans le reconnaître, penché au dehors. (les magazines, revues, films, reportages et autres cartes postales n'ont qu’à bien se tenir)

Il m'est fait interdiction par le Procureur de déposer dans mon garage un appareil de prises de vues et l'interdiction formelle de prendre dans mon champ de vision (dixit les Gendarmes) une parcelle, même infime, de l'Internat, n'y a-t-il pas là implicitement une allusion d'atteinte aux bonnes moeurs? Autrou ferait-il des émules !

Je remarque, paranoïa oblige, que l'on me ferme toutes les portes qui me permettent d'obtenir, au moment précis, une preuve de flagrant délit des actions délictueuses perpétrées par les pensionnaires de l'Internat en question. Toute autre preuve ne peut être qu'a posteriori, ce qui ne serait plus l'action mais le résultat de celle-ci, donc sans pouvoir confondre l'auteur.

S'il y en a un qui peut se plaindre d'atteinte à la vie privée c'est bien moi. Etant surplombé de deux fenêtres situées à huit ou dix mètres du sol, par lesquelles je suis épié, agressé par objets et verbalement...ma vie privée extérieure est inexistante: une vie de famille avec des enfants, notamment avec des adolescentes serait dramatique.

La levée du séquestre et la restitution des photos (avec une réflexion du Gendarme style: puisque votre Avocat a une copie!!!)et appareils ont eu lieu après mon audition à la Brigade avec rappel dans le P.V. les menaces du Procureur qui ''magnanime'' avait donné l'ordre de lever les séquestres.

Cette plainte que je ressens comme une dénonciation calomnieuse me semble avoir été déposée à titre de représailles suite au courrier, après une joute verbale, remis au nouveau directeur le premier de ce mois (copie jointe) (Elle sera jointe sur le Blog la prochaine fois)

Cela fait beaucoup de chose:

1- De demandeur d'une médiation je deviens le délinquant pour une détérioration imaginaire; le directeur et le médiateur n'ont su dire quoi, où et quand.Il est très curieux qu'un procureur se serve d'un motif mensonger donc condamnable;

2- Plainte de l'Internat d'avoir soi-disant blessé un pensionnaire en restituant par dessus ma haie une miniature de voiture de trois cm en plastic;

3- Procédure de flagrance pour une chaussure jetée chez moi par les pensionnaires, considérée volée par mes soins;

4- ce samedi la PERQUISITION.

Devant tant de hargne, d'acharnement et de menaces pénales tentant à limiter mes droits, car cela devient une -atteinte - à mes droits: on va bientôt m'interdire de séjour dans ma cour, ou m'obliger à des heures de sorties pour me contraindre au silence et/ou me faire partir. (je comprends mieux maintenant certaines attitudes antérieures fomentées par l'encadrement décuplant la vindicte  des pensionnaires)

On feint d'ignorer que ce sont eux qui sont venus à moi et non l'inverse; j'attendrai donc d'avoir....................

Croyez Cher Maître..............

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CECI ETAIT LE PREMIER EPISODE

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PLAINTE

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REPIQUAGE DE LA NOTE 5

PLAINTES (nombreuses)

 

HISTORIQUE

 

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TROUBLES DE VOISINAGE DANGEREUX à 01800 MOLLON par un pensionnat appelé ‘’Les Planètes’’ à caractère Social pour pensionnaires difficiles, dans un bâtiment qui a été une mairie/école aménagé à grand frais par la Municipalité de VILLIEU.L.M, qui en est la bailleresse  et en tire un loyer substantiel (5000 € -cinq milles-par mois) ce qui peut expliquer beaucoup de choses.

Les actions délictueuses

Troubles et nuisances de voisinage provoqués par un internat nouvellement créé dans un bâtiment contigu à ma propriété.

Exemples:

-Clôture escaladée, arrachée partiellement - projections depuis fenêtres pignon de flacons de verre, billes acier, fourchettes, ciseaux, couteaux..- portail enfoncé - bacs à fleurs jetés à terre - voiture d'un proche rayée en profondeur coté gauche - pare brise cassé 2000 et 2005 par projections depuis les fenêtres Sud- menaces de me brûler ma "baraque" ma "caisse" de me casser la " gueule" - agression du chien à la bombe lacrymogène - projections répétitives de grosses pierres - gestes obscènes- bras d''honneur et insultes de pions(nes) - obstruction entrée par véhicules et poubelles - provocations par mimiques et gestes de pensionnaires, pions et relations extérieures - tapage diurne et nocturne par musique, tam tam, hurlements et par jeux de ballons : foot contre les murs - violation de propriété - projection de liquide sale sur linge étendu - interpellations par fenêtres pignon sud - sonnerie à la porte jour et nuit - humiliation dans la rue - propos insultants tenus par les pions devant les pensionnaires - propos orduriers du genre "nique ta mère, putain de ..."

Le fauteur:

Un INTERNAT mis en place par le Conseil Gl et la Municipalité de 01VILLIEU L.M.administré par une Association dont le siège est à 69 VILLEURBANNE et le suivi serait assuré par le MAIRE en sa qualité entre autres de bailleur.

Cet Internat reçoit une vingtaine de pensionnaire allant de 5 à 18 ans, à "réadapter" à la vie sociale, plus 5 places pour adultes selon le contenu de la Convention du Conseil Général de l’Ain.

Cette activité s'est installée 8 ans après la construction de ma maison, sans d'ailleurs en avoir été informé de quelle manière que ce soit. Depuis sa récente création plusieurs directions se sont substituées ce qui est assez révélateur ET CE N'EST PAS FINI l'avenir nous le dira !

Configuration des lieux

voisin l'internat

Ce Bâtiment surplombant ma maison dont les aires d'évolutions longent toute la limite NORD de mes cours et jardin ( je suis d'ailleurs la seule habitation voisine) est une ancienne école primaire transformée de fond en comble mais en ignorant totalement d'adapter le clos ou l'enceinte aux particularités de la nouvelle destination; le clos est resté celui d'origine, c'est-à-dire, celui de la première partie du siècle dernier: une petite cour de récréation avec un préau qui amplifie et renvoie le moindre cri.

Cause des difficultés:

La protection et la sécurité des biens et personnes ainsi que le respect de la vie privée du voisinage habité ont été totalement ignorés: aucun travaux de sécurisation.

Pourtant il était évident qu'une forte concentration d'individus avec des troubles du comportement, dans un espace d'évolution relativement exigu confinant au désoeuvrement, ne pouvait que générer des actions délétères provoquant de l'insécurité et du danger.

L'encadrement (pour une bonne partie) ne semble pas qualifié ni expérimenté.

Le manque de maturité et le CIVISME - plus que douteux - de ces "non" professionnels de la réinsertion Sociale, les amènent à s'octroyer des écarts de conduite et de langage en jetant en pâture et à la vindicte des pensionnaires le Voisin, en le DIABOLISANT SANS VERGOGNE devant eux et en prenant part aux actions d'agressions verbales.

Ceci peut être à dessein eu égard aux propos et constatations suivantes:

1- propos tenus par la direction 99/2003:"on peut racheter votre maison si vous voulez...." alors qu'elle disait ne pas avoir d'argent pour faire des travaux de sécurisation.

2- Propos entendus et tenus lors d'une visite de travaux du bâtiment par des gens du Conseil Municipal (voix de femme): "je vois bien ici à cette jonction préau/muret la création de la porte pour accéder à la petite maison" il n'y a que la mienne!

3- Propos tenus par le propriétaire du verger de ma limite Est, ancien conseiller Municipal du maire actuel:" votre terrain aurait dû m'être réservé pour faire passer mes engins.."(en réalité ce sont des raisons bassement mercantiles) ceci dit sans que la conversation s'y prête et avec une certaine agressivité.

4- La Municipalité a fait figurer ma maison sur son Site comme étant la propriété de la Commune affectée à l'Internat en la référençant n°2 Maison de l'Enfance.Cette appropriation administrative vicieuse est significative des intentions inavouées et de la mentalité du maire de cette commune qui, par ailleurs,transgresse allègrement les règlements, d'Urbanisme entre autres, ainsi qu'au moins un de ses adjoints.

Correction du poste 4 ci-dessus par La Municipalité postérieurement à sa première parution :

ENFIN : IL A FALLU PRATIQUEMENT QUATRE ANS à la municipalité pour qu’elle reconnaisse qu’elle était dans l’illégalité en s’accaparant la propriété d’un bien immobilier privé, dont elle n'avait pas la possession, en le faisant apparaître sur le cadastre de la Commune, consultable sur Internet par qui veut, comme lui appartenant.
Une correspondante du PROGRES avait d’ailleurs tenté d’interroger le maire, qui s’était défilé, au sujet de ce référencement illégal.
CETTE MUNICIPALITE, FIN 2008, vient de S’ EXECUTER en faisant disparaître le n° et la couleur qui localisaient le bien en question comme bâtiment communal dans la légende du plan cadastral du village.

Mes démarches et actions:

1- auprès de la direction de l'internat

-doléances verbales puis par des écrits simples et Recommandés sans succès. (entre autres lettre RAR prévenant de la confiscation de tout objet jeté chez moi restitué après la pose d'une protection - lettre RAR interdisant à toute personne de l'Ets de venir sonner à ma porte )

2- auprès des organismes de tutelle : Conseil Gl et mairie

Entre autres:

-lettre RAR à l'attention du Président Conseil Gl. de l'Ain

-A un adjoint du maire lors de visite du 15.1.99

-Par Fax copies au Maire de certains courriers transmis au directeur de l'internat

-Par lettres RAR au maire de la localité     

-Par courriers RAR à l'Internat et au Pdt du Centre Saint Exupéry Villeurbanne.

SANS AUCUN PROLONGEMENT

3- auprès de la Gendarmerie et du Procureur

LISTING DES PLAINTES ET AUDITIONS

 Liste non exhaustive donc incomplète

07/10/1999 Plainte Gendarmerie n° 2137/99 pour: 

DEGRADATIONS, AGRESSION PAR PROJECTILES

Pour obtenir une réponse du Procureur qui est CLASSEMENTSANS SUITE il a fallu lui adresser 4 courriers dont 2 en recommandé avec A.R. et
l’intervention du Chef de cabinet du garde des Sceaux Mme GUIGOU puis du PROCUREUR GENERAL de LYON son supérieur alors que la loi lui fait obligation de rendre une réponse dans les six mois.

(Trois jours plus tard c’est l’Internat lui-même qui portait plainte pour des faits s’étant déroulés les 10/11 octobre 99 NON PAS CONTRE LE VOISIN MAIS contre certains de ses pensionnaires pour incendie sur literie, bris de vitre, dégradations sur leur bâtiment ….)

15/05/2000 Plainte Gendarmerie n° 1001/2000 pour:

AGRESSION PAR JETS DE PROJECTILES DANGEREUX

SANS SUITE motif : infraction insuffisamment caractérisée

07/02/2005 Déposition auprès Gendarmerie n° 203/2005 pour : 

PROVOCATION ET INSULTES avec demande d’un médiateur.

ma DEMANDE de médiation s’est transformée en une convocation me
présentant comme le délinquant ?

Plus tard réception curieuse d'un AVIS DE CLASSEMENT SANS
SUITE pour une plainte en diffamation ? alors que le présent P.V. 203/2005 ne concernant pourtant pas ce motif ?

11/03/2005 Plainte Gendarmerie n° 364/2005 pour :

DEGRADATIONS PAR JETS DE PIERRES et INSULTES

Considérée par le PROCUREUR comme une infraction insuffisamment caractérisée.

Alors que les Gendarmes ont recueilli lors de leur enquête l’aveu des fautifs c’est à dire les pensionnaires de l’Internat qui ont clairement avoué être les auteurs des faits.

06/05/2005 Plainte Gendarmerie n° 699/2005 pour : 

VIOLATION DE PROPRIETE, DEGRADATION CLOTURE

sans nouvelle (plainte sans doute perdue)

04/07/2005 PROCES-VERBAL D’AUDITION audition demandée par Gendarme suite à PLAINTE du directeur n° 2 motif :

Motif invoqué blessure sur pensionnaire ?

05/07/2005 Plainte à PROCUREUR pour :

DIFFAMATION
suite à l’accusation calomnieuse d’avoir blessé un
pensionnaire

SANS SUITE motif ‘’absence d’infraction’’ ?

15/10/2005 AUDITION demandée par Gendarmerie

MANŒUVRE D’INTIMIDATION me sommant de ne
plus dénoncer les exactions des pensionnaires de l’internat.

03/03/2006 ENQUETE de FLAGRANCE par Gendarmerien° 333/2006:

J’aurais soi-disant DEROBE à un pensionnaire UNE CHAUSSURE (magnanime l’accusation ne disait pas deux)

05/04/2006Plainte à Gendarmerie° 00556/2006 pour : 

MENACE PHYSIQUES et AGRESSION PAR PROJECTILES

sans suite

24/04/2006 Plainte à GENDARMERIE pv n° 00686/2006 pour :

INSULTES par pensionnaires et personnel

SANS SUITE

29/05/2006Plainte à Gendarmerie 922/2006 pour : 

INSULTES, MENACES et PROPOS ORDURIERS

sans suite

14/06/2006 Plainte PROCUREUR en R.A.R.pour : 

INSULTES et AGRESSIONS par PIERRES qui a été reprise par la 
Gendarmerie sous le n° 1295/2006

sans suite

26/07/2006 ACCUSE : P.V d’audition suite plainte du directeur à Gendarmerie 556/2006pour

INSULTES SUR LE PERSONNEL du CENTRE + excréments d’animaux

Suite inconnue

02/09/2006 PERQUISITION avec MISE SOUS SEQUESTRE PV 1580/2006

sur dénonciation calomnieuse du directeur ‘’les planètes’’ au motif scandaleux d’atteinte à la vie privée par ''captation illégale'' d'images sur personnes de l’internat?

48 heures plus tard ce directeur accusateur n’était plus en poste.

13/09/2006 Plainte à PROCUREUR en R.A.R. pour : 

DETERIORATION VOLONTAIRE DE VEGETATION

sans inconnue

06/01/2007 Plainte à PROCUREUR pour : 

HARCELEMENT, PROVOCATION ET MENACE DE VIOLENCES CORPORELLES.

suite inconnue

04/04/2007 Confirmation sur dem Proc audition Gendarmerie n° PV 00239/2007

de la plainte au PROC du 06/01/07 ci-dessus

sans inconnue

12/06/2007 Plainte auprès PROCUREUR en R.A.R pour:

Harcelement, provocations répétitives

Suite inconnue

29/06/2007 Plainte auprès du PROCUREUR puis d'une audition n° 02594/2007 auprès de la gendarmerie pour:

Agressions répétitives par projectiles dangereux

Suite inconnue

18/07/2007 PLAINTE DE L'INTERNAT AUPRES GENDARMERIE pv n° 01591 pour:

accusation d’insultes et de déjections animales

Résultat:Le 20/11/2007 la gendarmerie, sur ordre du procureur, me convoque à
nouveau pour complément d’enquête sur des questions de crottes d'animaux? n° du PV D'AUDITION ci-dessus

20/11/2007 sur PLAINTE DE L'NTERNAT auprès GENDARMERIE P.V. d'audition de MISE en CAUSE n° 00943/2007

Accusé d'avoir jeté des excréments d'animaux dans la cour du centre.

Résultat: inconnu

30/09/08PLAINTE auprès du PROCUREUR contre le Centre
St Exupéry ayant fait l’objet d’un PV gendarmerie n° 02081/2009pour:

détérioration de clôture et bac pilier sur façade

sans suite

PLAINTE DU CENTRE St EXUPERY contre le voisin ayant fait l'objet
du P.V. d'audition n° 1446/2009 le 23/07/09 motif:

Accusation d'insultes et menaces de mort sur surveillant du centre ?

31/07/09 COMPLEMENT D’ENQUETE par la gendarmerie ordonné par le PROCUREUR suite au P.V. n° 1446/2009 pour :

1) Prendre des photos de l’enceinte ma propriété jouxtant le centre ;

2) Me questionner sur la manière que j’aurais dit vouloir utiliser pour mettre un point final à ces désordres permanents et dangereux provoqués par l’internat.

Suite inconnue

04/04/2011 PLAINTE auprès du PROCUREUR pour :

violation de propriété par effraction

Suite inconnue

14/06/2011 PLAINTE auprès du PROCUREUR pour :

Tentative d’homicide.

Suite inconnue

17/08/2011 PLAINTE AUPRES DU PROCUREUR contre le directeur de l’Internat pour :

détérioration  de clôture

suite inconnue

 MISE À JOUR DES PLAINTES interrompue volontairement, d'autres ont été déposées depuis.

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Suite des démarches :

4- auprès du médiateur du procureur

(Cette médiation avait été demandée par mes soins)

"la convocation" a été faite sur un motif mensonger du Procureur. Le Médiateur a pris parti en refusant toute "négociation" (Extrait sur prochaine note)

5-Par huissier de Justice

J'ai fait délivrer une SOMMATION INTERPELLATIVE au directeur de cet Internat en JUIN 2005 reprenant ma lettre RAR sur mes suggestions formulées devant le Médiateur.

6- Saisine du TRIBUNAL ADMINISTRATIF Juin 2011

Attente de fixation d’audience ( cette juridiction a de longs délais)

TOUTES CES DEMARCHES SANS RESULTATS sauf la dernière pour laquelle le jugement n’est pas encore rendu

La direction de cet Internat ne peut pourtant pas nier les désordres occasionnés par ses pensionnaires puisque, elle-même, a déposé plainte pour vandalisme, détérioration de biens, incendie de literie, bris de verre, auprès de la Gendarmerie pour des faits déjà le 10/11Octobre 99.

Préjudices:

(sur la valeur immobilière)

(sur les conditions d'existence)

-La sécurité la tranquillité et le respect de la vie privée ne sont plus respectés; provocations humiliations de toute nature; interpellations; menaces, insultes, agressions par projectiles...représailles.

(sur la santé, l'équilibre de vie)

- le détérioration de l'état nerveux: ce climat délétère, cette vindicte, ce harcèlement conduisent à un traitement de la tension avec anxiolytiques.. Le psychisme s'en trouve largement affecté.

CE QUE L'ON PEUT CONSTATER:

Les démarches n'aboutissent pas et il y a REFUS - qui n'est pas qu'implicite- des autorités concernées d'intervenir et d'examiner AMIABLEMENT, SERIEUSEMENT et OBJECTIVEMENT des solutions.

Par contre les autorités de police et justice se déplacent ou font déplacer leurs auxiliaires qui prennent fait et cause à la moindre accusation mensongère de l'Internat à mon endroit

Un rappel des exemples significatifs:

*accusation non formalisée au printemps 2003 par les Gendarmes en enquête de vitre cassée sur fenêtre de l'Ets;

*plainte du directeur en mars 2005 pour soi-disant blessure sur pensionnaire (j'ai déposé une plainte en diffamation)

* plainte du directeur 2005 pour une chaussure que j'aurais "dérobée" (une et non pas les deux, pourtant il n'y a pas d'unijambiste à la maison ?)

* Un rapport exécrable du Médiateur transmis au Procureur sur la médiation que j'avais moi-même sollicitée. J'ETAIS LE DEMANDEUR

* Perquisition sur dénonciation calomnieuse.

 

* Demande en 2012 ma comparution devant le tribunal d’instance sur motif mensonger déclaré irrecevable, dossier abandonné par le juge.

Cet internat ne peut sans cesse, faire de son environnement immédiat habité, une ZONE DE NON DROIT en toute impunité, quand bien même qu'il ait le soutien de certaines autorités qui ferment les yeux d'une manière qui s'apparente à de la complaisance.

Il est quand même curieux qu'il ne soit pas appliqué aux fauteurs de troubles de cet INTERNAT, la convention que le Maire de la Commune aurait passée avec le Procureur relatée dans le BULLETIN MUNICIPAL n° 53 de juin 2004 qui dit:

"pour les incivilités (pour ne pas dire plus), il est convenu avec le Procureur de la République qu'aucune infraction attribuée à un auteur restera impunie"

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