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Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE _________________________________________________________________________ REPIQUAGE DE LA NOTE 4 L'INTERNAT de 01 MOLLON REFUSE d'édicter DES MESURES ET REGLES DE BON VOISINAGE et refuse par volonté ou incompétence d'appliquer les maigres engagements écrits et pris par les directions successives (voir en enchaînement les articles qui précédent ou par la rubrique archive) ______________________ A LA SUITE D'UNE MEDIATION TRONQUEE j'ai fait délivrer l'acte d'huissier suivant: SOMMATION INTERPELLATIVE L'AN DEUX MIL CINQ et le trente juin Nous SCP..Huissiers de Justice associés...01 MEXIMIEUX A: Monsieur (....) en sa qualité de directeur de la maison (...) Centre (...) (internat) 01800MOLLON où étant parlant à voir procès verbal de signification A LA DEMANDE DE: Monsieur B.P. C... (le seul voisin:terme rajouté ici) LEQUEL NOUS CHARGE DE VOUS RAPPELER: -que L'INTERNAT dont vous avez la responsabilité appelé Centre (...) situé à MOLLON (....) dont la capacité d'accueil est de 22 pensionnaires de 5 à 20 ans à "réadapter" à la vie sociale fait régner un climat délétère par des troubles et nuisances dangereux.(...........................................) -que par votre lettre recommandée avec avis de réception du 14/06/05, vous esquivez les suggestions proposées le 07/05/05. NOUS SCP...HUISSIERS (....) L'un deux soussigné VOUS FAIT SOMMATION D'AVOIR A REPONDRE AUX SUGGESTIONS SUIVANTES: *En ce qui concerne l'adaptation des lieux du centre: 1 "fenêtres combles pignon Sud à aménager (et non aléatoire) pour rendre impossible la projection"d'ustensiles" à risques sur les biens et occupants se trouvant et évoluant dans ma cour" A quoi il m'a été répondu par Mr..(directeur) Une protection non rigide a déjà été mise en place afin d'éviter la projection d'ustensiles et de permettre l'intervention facilitée des secours en cas d'évacuation du centre. Il n'est pas à ma connaissance possible de mettre une protection plus rigide ! 2 "Rehaussement du mur plein qui se trouve en prolongement du préau pour faire office de pare bruits" A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur) la Maison (...) (l'internat) est locataire à cette adresse et il appartient à la Mairie de Villieu Loyes Mollon d'entreprendre des travaux si elle le juge nécessaire. J'en ai avisé personnellement monsieur le Maire et lui ai remis le courrier du 07/05/05 que vous m'avez envoyé. 3 "Barrière béton à rehausser par grillage, ou autre, de 2m au dessus des lauriers A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur) Je vous adresse la même réponse qu'a la question précédente. 4 "Edification d'un mur de 2 m à l'espace enherbé se trouvant au dos du préau sur les 2 faces bordant mon jardin..." A quoi il m'a été répondu par Mr ... (directeur) Je vous adresse la même réponse qu’à la question 2, et vous invite également à prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire. Je ne comprends pas votre référence à la Maison de l'enfance d'Amberieu) 5 "Réserver au terrain se trouvant au dos du préau la cuisine d'été et les jeux bruyants" A quoi il m'a été répondu par Mr.... (directeur) J'ai effectivement pris en ce sens une décision et ai demandé aux enfants et au personnel éducatif de ne plus manger sous le préau. En revanche pour des raisons d'hygiène et de sécurité (normes haccp) il n'est pas, à ce jour, possible que les repas soient servis sur le terrain se trouvant au dos du préau. * Pour les 4 premières suggestions des cinq ci-dessus, une AUTORISATION a-t-elle été demandée par vos soins au BAILLEUR, et si oui, quelle a été la réponse de celui-ci sinon pourquoi ne pas l'avoir sollicitée. A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur) J'ai avisé personnellement Monsieur le Maire pour les suggestions 2-3 et 4. Pour la suggestion 1, j'ai traité le problème personnellement, pensant que ce point n'était pas du ressort du Maire. *En ce qui concerne des dispositions administratives: "prendre l'engagement de créer et de faire accepter une charte de bonne Conduite à son personnel au sens large.Charte qui devrait former règlement intérieur intervenant sur ce qui n'est pas autorisé par les pensionnaires: (ex: ne pas jouer au foot dans la cour.....) et sur la responsabilité de l'encadrement: (ex: ne pas susciter par ses faits, gestes et paroles des représailles de la part des pensionnaires en s'engageant à réprimer et dénoncer toutes paroles ou actions belliqueuses, et avoir une attitude morale exemplaire en s'interdisant tout commentaire relatif aux relations de voisinage qui serait provocateur, irrespectueux, injurieux ou de jugement personnel devant: les pensionnaires, les visiteurs, fournisseurs et relations extérieures de services...) Avec évidemment des mesures en cas de manquement" A quoi il m'a été répondu par Mr ...'directeur) Le personnel et les enfants (15/18ans des enfants? réflexion hors texte) ont été responsabilisés dans le cadre de plusieurs réunions, et même dans le cadre d'entrevues individuelles afin de générer le moins de nuisance possible, mais par ailleurs il n'est pas possibles d'interdire totalement aux enfants de jouer dans la cour sauf en ce qui concerne les jeux de ballon. DONT ACTE Signature du directeur apposée. DEPUIS CETTE SOMMATION LES JEUX DE FOOTBALL CONTRE LES MURS CONTINUENT; LES FENETRES PIGNON N'ONT TOUJOURS PAS DE PROTECTION et évidemment aucun travaux de fait pour sécuriser les lieux de voisinage immédiat ; Le Maire laisse pourrir la situation à dessein, attitude qui n'est pas très honorifique mais plutôt tendancieuse c'est le moins que l'on puisse dire.(quant aux agressions verbales et par projectiles les plaintes s'additionnent) Prochaine note: texte de certaines plaintes et contenue d'une médiation avec un Médiateur du Procureur dont les qualités d'arbitre et de conciliateur laissent un peu rêveur. _=========================================== |