SIMULACRE

Simulacre de bonne volonté du Maire en organisant une médiation en mairie dont le but était d’examiner les troubles et nuisances perpétrés de tout temps par le Centre Saint Exupéry, locataire de la Municipalité de VILLIEU.L.M, afin d’apporter des correctifs par des ouvrages de sécurisation et l’application contractuelle de règles comportementales pour un voisinage respectueux et exempt de risques.

 

Rien n’a changé depuis le 29/03/16, les provocations persistent et une seule des résolutions a été timidement et – dérisoirement - ébauchée non respectée par ceux à qui elle est destinée.

 

L’issue de cet entretien sans engagement réel du bailleur ni du maire qui conclut nébuleusement en ce qui concerne la clôture, laisse à penser que la Municipalité préfère sacrifier la santé du voisin sur l’autel de la gloriole et de l’avidité :

 

• Avidité par sa propension à ne pas vouloir déplaire à son locataire en privilégiant la recette de soixante mille euros par an qu’elle retire de loyer à la sécurité du seul voisin de ce pensionnat.
• Gloriole pour sa vision idyllique de fonctionnement qu’elle dit s’enorgueillir et à porter à son crédit au mépris d’une réalité bien différente représentée, entre autres, par un exemple de civisme douteux relaté à la fin des commentaires de cette longue note.

 La Municipalité a traîné les pieds pour fixer une date au rendez-vous qu’elle avait elle-même pourtant proposé ; elle les traîne toujours, mais cette fois, pour préciser quoi elle va faire exactement et quand elle va appliquer et faire appliquer les mesures retenues à son locataire.

 

Ci-dessous ma lettre rappelant au Maire qu’il n’avait toujours pas satisfait, (à la date de cette relance) à la transmission, comme il l’avait promis, de son compte rendu de la réunion du 29 mars 2016.

 « Mollon le 11/avril/2016

Objet : Troubles et nuisances

du Centre St Exupéry

 Concerne le R.V du 29 mars 2016 en Mairie

RECOMMANDE avec A.R.

 Monsieur le Maire,

 Je n’ai, à ce jour, pas reçu votre compte rendu de l’entretien ci-dessus, lors duquel d’ailleurs j’ai eu la désagréable surprise de constater que vous étiez assisté par quatre collaborateurs introduits en catimini : procédé que j’ai gratifié de déloyal.

 

 En effet, d’autres participants que votre locataire et vous-même, maire et bailleur, ne pouvaient que fausser les débats, bien que vous objectiez un gain de temps ; le but était peut-être de déstabiliser et de mettre en difficulté, ce qui est le cas quand on ne s’y attend pas.

 

 J’ai eu l’imprudence de ne pas laisser faire l’avocat instruit du cas répondre à votre rendez-vous.

 

 Vous aviez péremptoirement conclu pour mettre fin aux commentaires pas toujours pertinents, et d’allusions provocantes, que les points discutés seraient confirmés à chacun par un écrit de votre part.

 

 Je n’ai, aussi, depuis, pas été sollicité par votre locataire pour l’élaboration – qu’il demandait conjointe – d’une charte de bonne conduite - évoquée à l’entretien - à faire accepter à son personnel.

 

 Quant au jeu de foot à proscrire dans la cour, il a été question de panonceau et non d’affichette dérisoire, ce dernier procédé a déjà été expérimenté par le passé, le temps de vie a été météorique.

 

 S’il y avait volonté de bien voisiner de la part du locataire comme du bailleur ça se saurait depuis longtemps, et ce rendez-vous du 29 fait plutôt penser à un simulacre de bonnes d’intentions.

 

 Enfin, si pour le cas clôture de protection, la question a été soi-disant mise à l’ordre du jour pour le prochain Conseil, faudrait-il encore que soit – avant - défini contradictoirement, sur les lieux, les caractéristiques de celle-ci quant à l’opportunité de son envergure et emplacement.

 

 Je vous remets en mémoire au dos ce que vous avez déjà réalisé comme protection à deux propriétés de Villieu, rue de la Gare, ce qui correspond exactement à ce que je réclame depuis la création de l’activité du Centre Saint Exupéry ‘’Les Planètes’’.

 

 Dans l‘attente d’un compte rendu sur l’entrevue du 29/03/2016, que vous vous étiez engagé à transmettre, veuillez agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

 

 PS : impression au dos photos de clôtures de protection exécutées par la municipalité de Villieu.L.M. en limite de propriétés publiques et privées »

 Photo partielle d’une des deux photos transmises au Maire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Copie du compte rendu d'une rédaction inconsistance et velléitaire du maire qui brille par l'absence de résolution en tant que bailleur:

 

Mes observations au compte rendu du maire reçu le 18/04 :

 « Télécopie transmise le 19/04/16

A Mairie de

01800 Villieu L.M.

 fax : [phone]

Mes commentaires sur un compte rendu réceptionné le 18 avril 2016

J’ai bien reçu hier un courrier faisant état du rendez-vous du 29 mars 2016 au sujet des troubles du Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’  locataire de la Municipalité.

Je m’étonne que l’absence du directeur, M.xxxxx n’apparaisse pas sur ce document : celle-ci peut signifier une volonté de ne pas vouloir assumer des engagements.

Le compte rendu reprend en effet les trois questions que j’ai soulevées :

• panonceau foot ;
• Charte de bon voisinage ;
• Clôture de protection.

pour lesquelles je m’en tiendrai à mon courrier recommandé avec avis de réception du 11 avril, notamment pour le dernier point.

Je n’envisage pas de faire connaître mes doléances à une autre personne que le bailleur, d’autant plus que des représailles se fomentent, encouragées par… au moins un adulte réfractaire à se plier à des règles de voisinage respectueux. De plus le bailleur/maire ne s’engage pas à vérifier la mise en place d’une charte de bonne conduite de son locataire.

Précisions :

• L’engagement du suppléant du représentant du locataire, de me rencontrer pour me soumettre ou participer à sa charte de bonne conduite n’est pas respecté à ce jour.

 

• Il n’y a eu qu’une seule action auprès du Tribunal Administratif pour le Centre St Exupéry et qu’il y a eu simplement rejet de ma demande pour- principalement — n’avoir pas satisfait à une proposition de rendez-vous de la Municipalité.

 

• Cette saisine est du fait de la Municipalité pour inobservation du délai légal de réponse auquel la fonction de maire est soumise : cela peut hélas se répéter.

 

• La conclusion du Tribunal Administratif n’entérine pas le passé, encore moins pour moi et pour mon conseil, ce passé, encore pour partie dans le présent, doit servir pour l’avenir ; il serait illusoire de voir les choses autrement.

 Enfin, si cette réunion a eu le mérite d’exister elle ne m’en laisse pas moins sceptique sur la réelle volonté des concernés, le manque de diligence de l’après réunion en témoigne.

Compte rendu détaillé complétant la synthèse du Maire à la fin duquel se trouve un exemple de civisme.

DÉROULEMENT détaillé DU RENDEZ-VOUS EN MAIRIE de VILLIEU.L.M le 29/03/2016 à 10 heures du matin.

Ce rendez-vous a été proposé par le maire suite à l’une de mes dernières doléances sur les troubles produits par ses locataires du bâtiment de l’ancienne école de Mollon transformée en pensionnat.

Cet entretien auquel, selon la lettre du maire/bailleur, ne devait être présent que lui-même, le directeur du Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’  et moi, le voisin victime des troubles et de la haine venimeuse de certains personnels contaminant aussi les visiteurs.

Je me suis en réalité trouvé en face d’un maire qui s’était fait assister par quatre de ses collaborateurs, ce qui est totalement déloyal d’afficher un tel déploiement de force ; le directeur de l’activité incriminée, lui, n’a pas eu le courage de venir et s’est fait remplacer par une personne se disant sa suppléante et, enfin, moi-même seul malgré l’avis de mon Conseil.

Reconstitution en détail de mémoire des ‘’débats’’ du mardi 29/O3 :

• Je fais part de ma surprise de me trouver sans en avoir été averti, non pas devant deux interlocuteurs mais six, procédé que je catalogue avec insistance de déloyal.

 

• Le maire et l’un de ses adjoints arguent que ce n’est pas un tribunal, mais c’est pour gagner du temps dans le traitement de la situation : c’est ce que je crois avoir compris.

 

• Considérant la raison peu crédible je réponds que ça n’en reste pas moins déloyal

 

• Avant de faire connaître ma vision des remèdes déjà réclamés, je dis qu’il ne m’apparaît pas anormal que certaines directions du Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’ aient clamé haut et fort qu’on leur avait fourni un bâtiment aménagé de fond en comble, spécialement conçu pour leur activité, en toute connaissance de cause des troubles qu’elle peut générer sur son environnement immédiat. Que son implantation géographique n’est pas de leur choix que c’est au maire et bailleur à qui il faut s’adresser.

 

• Je rajoute que cette activité, que la Municipalité a elle-même initiée et créée dans son bâtiment de Mollon - loué clé en main - au Centre St Exupéry, occasionne des troubles et nuisances qui ne sont peut-être pas plus excessifs que ceux des autres établissements de ce genre, mais que celui-ci n’a pas sa place en ce lieu, que cet état de choses ne m’est pas opposable, déjà de par mon antériorité de présence et que je n’ai pas à en supporter les conséquences ni à être contraint d’en épouser la cause.

 

• Je précise que je suis un co-indivisaire occupant la maison victime et, qu’à ce titre, j’ai juridiquement l’obligation de préserver de tout appauvrissement aussi de qualité de vie de ce bien indivis par rapport à son origine, et que les autres co-indivisaires ont aussi l’antériorité pour l’avoir occupé avant la création du pensionnat.

 

• J’insiste une fois de plus pour dire que la création de ce type d’établissement n’a pas sa place dans une zone résidentielle au centre de la commune et qui plus est accolé à une habitation implantée bien avant celui-ci.

 

• Pour émailler mon propos je fais entendre l’un des nombreux enregistrements qui ont été réalisés à l’aide de mon Smartphone, celui-ci quelques jours auparavant, relatant un affrontement très violent ponctué des cris hystériques donnant le frisson ; je précise que ce genre de nuisance est aussi une situation courante.

 

• Je signale que les pompiers sont souvent là (gendarmerie aussi), ce que réfute le maire.

 

• La représentante du locataire atteste l’authenticité des faits de l’enregistrement et rajoute que les nuisances sont c elles d’une école.

 

• Je réponds qu’une école est occupée qu’environ et seulement 15 % de l’année, le pensionnat Centre St Exupéry, qui n’est pas une école, l’est de toutes ses composantes 85 % en permanence et que ce n’est pas moi qui suit venu vers lui mais lui vers moi, nuance.

 

• J’indique que j’ai enquêté dans le département sur l’existence des établissements de ce type d’activité créés depuis 99, et que j’ai constaté (preuves à disposition) que ceux-ci avaient été réalisés à l’extérieur des zones habitées.

 

• Je lis à haute voix un écrit de pensionnaires de 12 et 14 ans attestant de troubles et nuisances perpétrés par certains de leurs collègues à mon endroit mais, surtout, portant une sorte d’accusation sur ma personnalité que je dis être rédigée sous l’influence des surveillants.

 

• La représentante du locataire dit être au courant de cet écrit mais nie qu’il soit de son fait ou du fait de ses collègues surveillants.

 

• La représentante du locataire fait état d’un refus qu’elle aurait opposé à ses pensionnaires de les autoriser à venir dans ma cour pour se faire aider à construire une cabane.

 

• Je rectifie ce raccourci et dis que 3 gamines de 12 à 14 ans, m’ont interpellé lorsque je me trouvais à leur vue et, à leur demande de venir chez moi, j’ai répondu par un NON en leur expliquant que leur direction me prêtant des intentions inavouables avait, par le passé, provoqué une honteuse et vaine perquisition chez moi. Devant leur dépit je rajoutais que je réviserais peut-être, et j’ai insisté sur le peut-être, ma position si leur directeur me le demandait par écrit, ceci afin de couper court à cette surprenante et piégeuse demande.

 

• Je fais part d’insanités proférées à une belle-fille et rappelle mes deux dernières déclarations officielles adressées au maire/bailleur pour troubles, menaces corporelles et le énième harcèlement à ma porte de la part du personnel de son locataire.

 

• Sur le harcèlement à la porte le maire répond curieusement avoir dit aux fautifs de ne pas s’excuser pour avoir transgressé l’interdit, interdit pourtant connu de toutes les parties.

 

• Un des conseillers municipaux présents intervient pour la deuxième fois pour m’enjoindre de ne pas revenir sur ce qu’a été le passé et le maire, aussi, ne voulant pas tirer les leçons du passé, enchaîne en objectant que le passé c’était le passé que l’on ne pourra rien y changer et rajoute : on est fier du fonctionnement de ce pensionnat.

 

• Je rappelle alors que la direction de ce pensionnat connaît depuis longtemps les solutions pour lesquelles elle s’était engagée, et qui sont de son autorité, que j’avais fait présenter par exploit d’huissier de justice et, bien que la direction de ce pensionnat ait confirmé par écrit les appliquer, par ses réponses faites à l’huissier ainsi que par sa lettre envoyée au Médiateur judiciaire et à moi-même. Cet établissement et les directions successives ne les ont jamais respectées. (donc il est notoire qu’elle ne respecte pas et ne respectera jamais rien pensant être dans son bon droit et pour cause…)

 

• J’énumère les solutions que j’avais déjà soumises soit : interdire de jouer au football dans la cour, il n’y a qu’une porte à franchir pour être sur le terrain de foot ; faire édifier par le propriétaire, la Municipalité, une clôture de protection de 2 m au-dessus des haies de laurier ; d’établir une charte - j’en lis la mouture devant les présents – indiquant des règles de conduite civilisée à tenir vis-à-vis du voisin, à faire accepter par tout le personnel (civisme défaillant) présent et à venir.

 

• Oubliant son affirmation selon laquelle la présence de quatre personnes supplémentaires l’assistant ne représentaient pas à ses dires un tribunal, le maire et un des adjoints se montrent provocateurs et arguent avec force que je suis débouté dans mes actions par le tribunal administratif ; qu’un médiateur est intervenu sur demande du procureur ; que j’ai été assigné devant le tribunal d’instance pour n’avoir pas répondu à sa mise en demeure de tailler un débordement de haies.

 

• A ces attaques incongrues je réponds brièvement en m’en tenant à l’essentiel, sans plus, me conformant ainsi, aux recommandations de mon Conseil qui m’avait invité à ne pas donner prise aux provocations verbales :

 

• Qu’une seule action pour les troubles du Centre Saint Exupéry avait été engagée et que celle-ci a abouti seulement à un rejet très nuancé pour, entre autres, n’avoir pas satisfait à un rendez-vous du maire ;
• que le médiateur judiciaire a été demandé par moi, dans un dépôt de plainte, le procureur n’a, seulement, que fait droit à ma requête, le Médiateur s’est déclaré incompétent ;
• que pour la haie l’action du maire s’est trouvée infondée comme l’a constaté le juge à la lecture de mon courrier réponse au maire, le maire est intervenu pour dire qu’il n’a rien remarqué qui demandait une réciprocité. (le juge en a fait une autre lecture en renvoyant l’affaire à une date ultérieur, date à laquelle la municipalité s’est bien gardée de se présenter : le juge a radié l’action de la Municipalité).

 

• Je rappelle ensuite la mauvaise volonté du directeur du pensionnat pour ne pas avoir mis, au moins, un panneau d’interdiction de football dans la cour, car le personnel de tout temps persiste à dire qu’il n’est pas au courant. Pour montrer sa bonne volonté doit mettre cette inscription (non détériorable) fixée au mur du bâtiment. Je reprécise au maire que son locataire n’a jamais respecté ni observé les obligations acceptées par écrits par ses prédécesseurs.

 

• Le Maire répond en s’adressant à la représentante du locataire et s’exprime ainsi au sujet du panonceau : ‘’ ça c’est une chose que vous devez pouvoir faire seule’’ la réponse de son locataire est un oui de circonstance sans grande conviction.

 

• À ma demande que soit établi une charte de bonne conduite à faire accepter par le personnel du locataire dans l’esprit de celle proposée par Huissier de Justice.

 

• Le Maire renvoie la question à son locataire et dit : ‘’ essayez de prévoir la chose avec votre directeur tout en demandant que l’un ou les deux responsables de l’activité de son locataire, en discutent et servent d’écran entre lui, et moi le voisin. (Le Maire ne dit pas qu’il impose ni ne s’engage à vérifier la réalisation et l’application de cette charte (charte qui est l’équivalent des conditions générales et/ou particulières dans tous les baux, ici pas l’ombre d’une).

 

• La représentante du locataire du bâtiment Centre Saint Exupéry, pris de cour, acquiesce et dit qu’elle va préparer un brouillon puis, se ravise, dit qu’elle le fera en collaboration avec moi si je l’accepte ; le Maire se substituant allègrement à mon droit de décision dit ‘’bien sûr qu’il accepte’’ évidemment j’aurais mauvaise grâce à refuser.

 

• Je rappelle avoir réitéré depuis de nombreuses années, de voir installer une clôture grillagée me protégeant des projectiles, entre les deux propriétés, genre terrain de tennis, dépassant de deux mètres la hauteur de mes haies. Protection suggérée par le Procureur Général de la République de Lyon dans un courrier que je lis à haute voix.

 

• Le Maire reste évasif et parle d’un filet ne dénaturant pas ma propriété, (ça c’est à moi le voisin d’en décider) et qu’il prévoira une protection mais ça — dit-il avec insistance — ne se fera pas en un jour. (Sous entendu au calende grec)

 

• Le Maire sans autre préambule se lève et dit que l’entretien est terminé et qu’il transmettra un compte rendu à chacune des parties.

 

• L’un des adjoints me signale sur le parcours me menant vers la sortie qu’il venait de donner la consigne à la personne qui était à côté de lui, pendant l’entretien, d’enregistrer à l’ordre du jour la question… clôture de protection.

 Fin des débats.

 En prolongement de cette réunion plusieurs courriers de rappels et précisions sur les engagements pris et non ébauchés par le bailleur et son locataire ont été envoyés, ci-dessous copie du dernier courrier transmis au maire/bailleur.,

 Mollon le  29/avril/2016

Objet : Troubles et nuisances du Centre St Exupéry

 Bilan de l’après R.V du 29 mars 2016 en Mairie

 Monsieur le Maire et Bailleur,

Depuis le simulacre de réunion du 29 mars, faisant illusion sur votre bonne volonté, aucun des engagements arrêtés n’a vu le jour si ce n’est, me semble-t-il, une vulgaire feuille de papier scotchée sur une porte extérieure du Centre Saint Exupéry.

Cette réunion n’a fait qu’amplifier l’arrogance du personnel, les tentatives de représailles ainsi que le retour (possible coïncidence) de gens par qui, de tout temps, les scandales de voisinage sont arrivés.

Votre avidité de bailleur et gloriole de maire, satisfait, vous aveuglent et vous confinent un peu plus dans le conflit d’intérêts en maintenant une attitude d’une partialité déconcertante et odieuse.

Comment pouvez vous considérer crédible et fiable le ....... de votre locataire qui n’est présent qu’environ deux fois par semaine quelques heures à son poste, qui a fui la réunion du 29/03, et qui conduit un véhicule avec une plaque minéralogique maquillée (photo au dos).

Dans cette dernière situation ce genre d’individu pourrait être alors sans aucun scrupule, à la probité et au civisme douteux, réfractaire à tout engagement respectant autrui, et ne serait qu’un exemple nocif pour ceux qui dépendraient de lui favorisant ainsi l’anarchie.

Il se confirme que vous appréhendez bien trop superficiellement et à la hussarde la situation.

NON, comme se plaisent à dire certains, je ne ‘’foutrai pas le camp’’ si ce n‘est que les deux pieds devant, naturellement, ou en vendant chèrement ma dignité.

La coupe déborde, ça suffit !

Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Bailleur, mes salutations de circonstance.

 

Quelle peut être la mentalité du conducteur qui roule avec une plaque minéralogique maquillée  

C’est sûrement pas un bel exemple de civisme.

 

 

Autre constat extrait de mon répertoire ‘’sinistres’’

La Municipalité se précipite, moins de 48 heures, pour faire disparaître chaque fois les traces de dégâts perpétrés autour et en face de son locataire, exemple :

Photos choisies sans personnages.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Là le maire/bailleur sait curieusement faire diligence.

Peut-être veut-il éviter des preuves que l’on pourrait,par… mauvais esprit, attribuer à l’activité du bâtiment qu’elle loue et par voie de conséquence considérer qu’elle a une mauvaise gestion des pensionnaires.

 ======================================