Réfractaire à toute règle faisant obstacle à ses troubles de voisinage
Voilà un exemple de ce que la direction du Centre Saint Exupéry ‘’Les Planètes’’, appelé MECS, bien qu’elle s’y soit engagée, est incapable de créer, d’instaurer pour son personnel. Celle-ci semble considérer qu’elle a le droit de laisser agresser son voisin par projectiles et par insultes, que ça fait partie de la rééducation et la resocialisation de ses pensionnaires, que le personnel peut tenir et colporter des propos haineux attisant l’agressivité.
Copie du courrier adressé à leur bailleur (le maire) accompagné d’une réflexion pour bâtir des règles de bonne conduite pourtant promises lors de la réunion en mairie le 29 mars 2016 :
« Monsieur le MAIRE
95, Av Charles de Gaulle
01800 Villieu Loyes Mollon
Fax : 04 74 61 16 48
Le 08/06/2016
Objet : Troubles et nuisances
du Centre St Exupéry ‘’ Les Planètes’’
Votre courrier du 27 mai en suite de ma déclaration
d’agressions nocturnes par grosses pierres du 17.
Monsieur le Maire et Bailleur,
Ci-jointe copie du projet de charte discuté lors du rendez-vous du 07 juin à 10 heures (rendez-vous enfin accepté après plus de deux mois de faux-fuyants de votre locataire) avec seulement l’adjointe du directeur de l’établissement en question.
Le responsable en titre de votre locataire s’est donc défilé, une fois de plus, l’exemple de son civisme relaté sur un précédent courrier est assez significatif.
Ce projet de charte – pour partie - tente de pallier ‘’l’oubli’’ de la Municipalité d’insérer et imposer des conditions particulières à cette activité dans le bail du bâtiment qu’elle lui a aménagé, et loué clé en main, compte tenu de son emplacement.
Maintenant en ce qui concerne le contenu de votre courrier rappelé en entête, le briefing dont vous faites état auprès des composantes du Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’ est une méthode qui a été utilisée par le passé sans succès. Je tiens à votre disposition le courrier du directeur de l’époque m’annonçant avoir appliqué ce type de mesure.
Enfin, en ce qui concerne la clôture de protection sur les limites des propriétés, mon expérience en maîtrise d’œuvre bâtiment ne peut que me faire dire que vous usez de moyens dilatoires pour ne pas vous exécuter ; soyons sérieux, ça ne nécessite pas des mois ‘’d’étude’’ !
La conception pour la mise en œuvre d’une telle clôture, quelle que soit sa hauteur, est d’une évidence à la portée de toute bonne volonté même néophyte en la matière.
Sur ce dernier point, je pense que l’on va droit vers une action d’arbitrage puisque vous voulez, encore et toujours, ne pas déplaire à votre locataire qui voit, inconscient de ses responsabilités, d’un mauvais œil cette mesure pourtant inévitable et vitale.
On n’expose pas la vie d’autrui par confort esthétique et chantage psychologique.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire et Bailleur, mes salutations distinguées.
PJ : projet de charte.
Base de réflexion pour la mise en place d’une charte de bon voisinage jointe au courrier ci-dessus.
AVENANT du………….
au contrat de travail établi le…………..
De : Mr ou Mme : Prénom :_____________fonction________
qui accepte et s’engage à se conformer aux articles ci-dessous formant charte de bonne conduite et d’additif au règlement intérieur du Centre Saint Exupéry ‘’Les Planètes’’ 01800 MOLLON :
Art. 1 – Faire appliquer aux pensionnaires sans restriction ni passe-droit l’interdiction placardée sur les murs de la cour de l’établissement.
Art. 2 – Faire cesser immédiatement un jeu de football dans l’enceinte asphaltée du Centre, quel que soit l’auteur de la transgression, en l’envoyant sans délai sur le terrain réservé à cet effet ou en confisquant l’objet de jeu.
Art. 3 – S’interdit et interdit aux pensionnaires toute démarche auprès du voisin contigu notamment en allant sonner chez lui pour quel que soit le motif.
Art. 4 – Ne pas susciter par ses faits, gestes et paroles des actions de représailles à l’habitation surplombée du genre projection d’objets de toute nature.
Art. 5 – Réprimera et dénoncera toute parole ou comportements belliqueux de la part des pensionnaires vis-à-vis en particulier du voisin.
Art. 6 – Affichera une attitude morale exemplaire en s’interdisant tout commentaire inhérent aux relations du voisinage immédiat qui serait réducteur, provocateur, irrespectueux, injurieux ou de jugements personnels devant les pensionnaires, visiteurs, fournisseurs et relations de services venant de l’extérieur.
Art. 7 – Tout manquement à un ou plusieurs articles sera considéré comme une faute professionnelle passible de sanctions disciplinaires : blâmes, mise à pied ou rupture du contrat de travail.
Fait à 01800 Mollon en 2 exemplaires le……………………….. pour valoir ce que de droit
Ci-après copie de la lettre du 17 mai 2016, dénonçant des agressions de la part du Centre St Exupéry, éludées par le maire dans sa réponse du 27 mai, pourtant avouées par l’adjointe du directeur du pensionnat :
« Monsieur le MAIRE
95, Av Charles de Gaulle
01800 Villieu Loyes Mollon
Mollon le 17 mai 2016
Objet : Troubles et nuisances du Centre St Exupéry
Concerne une agression nocturne par grosses pierres
RECOMMANDE avec A.R.
Monsieur le Maire et Bailleur,
L’insécurité et le vandalisme persistent et s’amplifient de la part de vos locataires du Centre Saint Exupéry de Mollon.
Après plusieurs attitudes de provocations mineures du genre, entre autres, un énième harcèlement à ma porte le jeudi 12 courant à 20 heures ; une action plus musclée a été perpétrée dans la nuit de dimanche à lundi 16/05 vers une heure du matin par des grosses pierres projetées sur mon toit et contre les murs.
Mon contrôle qui s’en est suivi, dehors, depuis ma cour, de une heure jusqu’à une heure vingt du matin, ne laisse aucun doute sur les auteurs qui ont été constatés, à cette heure-là, dans l’espace privé et aux abords du Centre St Exupéry ‘’Les Planètes’’
Ce ne sont pas des petits que vous, le bailleur, comme le locataire, avez fallacieusement objecté dans une réplique du T.A, en arguant que ça ne serait désormais que la seule catégorie reçue de pensionnaires, sous-entendu éléments inoffensifs.
L’incapacité du personnel et de la direction – notoire - se vérifie une fois de plus, les pensionnaires sont livrés à eux-mêmes à toutes heures de la journée et de la nuit.
Quand allez-vous vous montrer un peu plus mature et un peu moins partiale dans vos fonctions de maire ; moins cupide et plus responsable dans votre rôle de bailleur, bien trop laxiste, en vous obstinant à couvrir, au mépris de la loi, des comportements délinquants dénoncés ici pour la énième fois.
Je vous prie donc de me faire connaître, selon le délai légal d’usage, quand précisément vous allez exécuter les mesures de protections évoquées le 29 mars dernier, dont vous faites allusion dans votre compte rendu transmis tardivement ?
Agréez, Monsieur le Maire et Bailleur, mes salutations distinguées.
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