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MEDIATION JUDICIAIRE

 

 Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE

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REPIQUAGE DE LA NOTE 6

MEDIATION (simulacre)

PARTIALITE du MEDIATEUR du Procureur dans la conduite d'une médiation relative à des troubles et actions délictueuses de l'Internat de 01 MOLLON.

Je précise que cette médiation a été demandée par mes soins lors de ma déposition du 07 Février auprès de la Gendarmerie

MEDIATION DU LUNDI 02 MAI à 15 h 30 

PRESENTS: le directeur de l’Internat, le Médiateur et moi-même (le voisin)

PREAMBULE:

Je suis allé à cette médiation, bien que l'objet était mensonger, dans un état d'esprit positif et confiant, j'en suis ressorti abasourdi et démoralisé.

Je me suis trouvé face à un homme en la personne du médiateur qui s'est montré agressif dès le début et jusqu'a la fin de la médiation (qui n'en porte que le nom) et qui avait pris fait et cause pour la partie qui était présentée sur l''invitation'' comme une pseudo ''victime''

Il s'est érigé en juge et en censeur avec beaucoup de morgue par de vives attaques accusatrices sur un ton fielleux, vindicatif et belliqueux, avec des passages ironiques tournant mes propos en dérision.

Il m'avait semblé comprendre du Juriste et du greffe que j'avais consultés préalablement que le MEDIATEUR intervenait en tant qu'arbitre, conciliateur et négociateur; qu'il était un intermédiaire NEUTRE, soucieux de créer UN CLIMAT PROPICE à aider à régler un conflit d'une façon AMIABLE, dans le respect de règles d'équités, et dans le cadre de la loi. De consigner par écrit les arguments et les engagements de chacun.

J'ai été très choqué d'entendre le Médiateur lors de l'entretien individuel qu'il avait avec mon ''adversaire'' de conclure par cegenre de propos virulents:

         "Eh bien !..ça va pas se passer comme ça, ça va vite être vu, je vois à qui on a affaire....ça va vite être réglé !"

(J'étais assis à côté de la porte qui laissait passer clairement les propos tenus)

J'étais assis à côté de la porte qui laissait passer clairement les propos tenus)

L'ENTRETIEN:

Ma question: Le motif de cette médiation étant  "dégradations'' commises au préjudice du Centre; quelles sont les dégradations qui me sont reprochées?

Réponse du Médiateur:

"Je n'en sais rien moi, j'ai un document du Procureur qui fait état de ce motif qu'est ce que vous voulez que je vous dise de plus, on ne va pas s'éterniser la dessus. L'accusé doit avoir effectué le délit et reconnu les faits dites-vous ! reconnu les faits, ha, ha, ha ! si les accusés reconnaissaient les faits ! ils ne les reconnaissent jamais, la bonne blague ! on n'en a pas besoin pour organiser une médiation: vous venez ou vous ne venez pas, c'est aussi simple que ça ! "

Ma question: quel est le but de cet médiation ?

Réponse du Médiateur:(silence,  pas de réponse)

Pendant le R.V. individuel puis en présence des deux protagonistes, il a pratiquement chaque fois éludé mes questions et balayé mes arguments adressés à mon ''adversaire" du genre:

           "que voulez-vous qu'il vous réponde" ou

           " la question n'est pas là" ou encore

           "c'est vous qui avancez ça, rien ne le prouve.."

ainsi qu'approuver que "l'adversaire" REFUSE de faire des propositions ou contre-propositions aux miennes qui avaient pour but de faire obstacles aux troubles et nuisances subis en cataloguant mon initiative de prétentieuse en tenant ce genre de propos:

          "Qui êtes vous pour exiger, imposer des conditions, pour qui vous prenez-vous, il faudrait en passer par vos quatre volontés...!"

Ma question: J'aimerais que vous (le directeur) me fassiez connaître vos solutions ou contre-propositions !

le Médiateur répond à la place du directeur:

          "Qu'est-ce qu'une contre-proposition, ça n'existe pas et pourquoi devrait-il comme vous le dites faire une contre-proposition vous vous permettez des choses..." puis en terminant péremptoirement par:

          "Il vous a dit qu'il pouvait rien faire, ça ne vous suffit pas comme ça !"

J'ai fait remarquer que  l'objet d'une médiation était de permettre aux  parties de soumettre des solutions, tout au moins leurs solutions, là était ma seule prétention.

(Je considère,comme je l'ai dit, que c'est faire montre de mauvaise volonté et d'outrecuidance et d'un état d'esprit négatif que de se présenter à une médiation sans faire des propositions et sans avoir réfléchi à des solutions, tout au moins sous forme de suggestions)

Une médiation c'est, d'après le Médiateur, demander réparation financièrement ! J'ai fait remarquer que je ne réclamais pas d'argent mais des mesures sérieuses pour faire cesser et empêcher les troubles que je subissais, il m'a été vertement et plus qu'ironiquement répondu:

Le Médiateur:

             "Pourquoi refusez-vous d'être indemnisé; vous avez tant d'argent que ça ! mais qu'est-ce que vous voulez donc de plus ha, ha, ha ! bien sûr si vous n'avez pas besoin d'argent, si vous êtes si riche...on a jamais vu ça. !"

Le Médiateur n'a, parait-il, pas à observer de procédure, il fait comme il veut et l'explication d'un déroulement de médiation relaté sur le site"service public" ne le concernait pas, qu'un deuxième rendez-vous ne sert à rien...pour reprendre son expression favorite:

                  "...je fais comme je veux"

Qu'il acceptait comme Conseil à une médiation qui il voulait, quand je lui ai dit que celui qui aurait pu m'assister était un avocat qui venait de prendre sa retraite, il s'est empressé de me rétorquer qu'il aurait refusé catégoriquement sa présence, pour reprendre son expression;

                      "qu'il s'occupe de sa retraite ça vaudrait mieux pour lui !"

Quand on entend ce genre de propos ça laisse un peu rêveur sur la compétence de cette autorité.

Cette réunion n'a abouti sur rien de concret, le Médiateur a simplement dit à mon "adversaire" qu'il déposerait son rapport dans les 15 jours et, qu'entre temps, à lui de voir s'il donnait suite à mes demandes. (rapport déposé en des termes destructeurs)

                              FIN de la médiation

 Cette façon de traiter le demandeur (par définition  de bonne foi) aussi bien:

- de par le motif de "l'invitation" qui est diffamatoire, tout au moins calomnieux;

- que par le style de conduite de la médiation,

cette façon disais-je semble s'apparenter à celled'un "tribunal d'exception" où le résultat est déjà ''écrit'' cad que l'on accuse et condamne avant d'entendre et d'écouter la partie qui dérange et, quoi qu'il en soit, qu'il faut éliminer (faire passer la victime pour un bourreau est une des vieilles habitudes de l'histoire)

Quand on sait que les initiateurs, créateurs et tutelles de cet Internat sont des Administrations: collectivités locale et régionale, entre autres, on comprendra que le particulier n'a d'autre choix à leurs ''yeux'' que de subir et se taire, sinon, il lui en coûtera cher et rien ne lui sera épargné; on ne s'attaque pas impunément à des organismes publics !

 

Ce début de citation (La Fontaine) me semble convenir à la situation "selon que vous serez puissant ou misérable les juges…)

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