Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE
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REPIQUAGE DE LA NOTE 8
(Suite de la page n° 7 cad en dessous de celle-ci sur les fameuses protections ANTI-PROJECTIONS
AUTRES PROJECTIONS de l'Internat de 01 MOLLON, QUI EST SEULEMENT UNE ''PRODUCTION'' DE 2 SEMAINES: mur nord maison du voisin 
L'on voit sur cette image des CHAUSSURES différentes d'un seul pied (il y en a d'ailleurs d'autres dans les haies)
A ce sujet:
L'une des chaussures catapultées des fenêtres de l'Internat que ce soit chez moi ou sur le toit de leur préau ou cour a fait l'objet de DEUX INTERVENTIONS DE LA GENDARMERIE à mon domicile, dont l'une assez menaçante, elle voulait s'introduire par la contrainte morale et physique chez moi en invoquant comme motif: DELIT ''DE VOL CARACTERISE DE CHAUSSURE'' ?
La Gendarmerie n'a pas hésité à demander au Procureur l’ordre de perquisitionner, ordre qui lui aurait été refusé, alors, sans autre forme, la Gendarmerie a mis en place UNE PROCEDURE D'ENQUETE DE FLAGRANT DELIT avec PROCES VERBAL D'AUDITION, c’est du grand guignol.
Ceci est d'autant plus curieux qu'il y a bien longtemps, par mes plaintes, la Gendarmerie comme le Procureur et la direction de cet Internat connaissent ma position pour avoir dit clairement verbalement, dans les auditions et par COURRIERS RECOMMANDES A.R. que ce qui est catapulté chez moi sera:
a) Confisqué jusqu'à l'édification d'une protection pour les objets de jeux;
b) Conservé pour ce qui est dangereux à titre de preuve de la réalité des agressions par projectiles perpétrées par cet Internat depuis sa création.
Ce comportement policier paraît bien partial et surprenant, car je suis en parfaite conformité avec le droit de propriété relevant du Code Civil et, notamment, avec la jurisprudence qui dit: "le droit du propriétaire du sol porte encore sur les objets qui s'y trouvent" . A moins que l'on fournisse la preuve que je sois allé ou missionné quelqu'un ou employé un moyen délictueux quelconque pour faire venir des choses sur ma propriété qui appartiendraient à autrui.
AU FAIT ! POURQUOI LES AUTORITES DE TUTELLES PERSISTENT-T-ELLES A NE PAS METTRE UNE SEPARATION DE PROTECTION POUR EVITER TOUT CONFLIT ET TOUTE SITUATION DANGEREUSE, la Gendarmerie et la Justice devraient se poser la question !
Pour éviter les agressions faudra-t-il demander au Tribunal Administratif ce genre de protection:
Mur de + de 6 m de haut réalisé aux frais en plus d'une amende dépassant les (cent milles francs) de la Commune de Savigneux sur jugement du Tribunal administratif de Lyon pour protéger le riverain se trouvant de l'autre coté du mur.
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Autres dégâts mais cette fois sur un bâtiment communal les jouxtant (puisque l'on veut nier les troubles et nuisances ceux-ci ne peuvent pas être contestés par la Municipalité.
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