HISTORIQUE

 

HISTORIQUE résumé

L'évolution des événements période par période est relatée sur le site suivant: http://20six.fr/troisclochemerle

TROUBLES DE VOISINAGE DANGEREUX à 01800 MOLLON par un établissement à caractère Social

Créé par le Conseil Général de l'ain , la Commune de Villieu et autres organismes  tel que le Centre St Exupery

Les actions délictueuses

 Exemples:

-Clôture escaladée, arrachée partiellement - projections depuis fenêtres pignon de flacons de verre, billes acier, fourchettes, ciseaux, couteaux..- portail enfoncé - bacs à fleurs jetés à terre - voiture d'un proche rayée en profondeur coté gauche - pare brise cassé 200 et 2005 par projections depuis les fenêtres Sud- menaces de me brûler ma "baraque" ma "caisse" de me casser la " gueule" - agression du chien à la bombe lacrymogène - projections répétitives de grosses pierres - gestes obscènes- bras d''honneur et insultes de pions(nes) - obstruction entrée par véhicules et poubelles - provocations par mimiques et gestes de pensionnaires, pions et relations extérieures - tapage diurne et nocturne par musique, tam tam, hurlements et par jeux de ballons notamment contre les murs - violation de propriété - projection de liquide sale sur linge étendu - interpellations par fenêtres pignon sud - sonnerie à la porte jour et nuit - humiliation dans la rue - propos insultants tenus par les pions devant les pensionnaires - propos orduriers du genre "nique ta mère, putain de ..."

Le fauteur:

Un INTERNAT mis en place par le Conseil Gl et la Municipalité de 01VILLIEU L.M.administré par une Association dont le siège est à 69 VILLEURBANNE et le suivi serait assuré par le Maire.

Cet Internat reçoit 22 pensionnaires de 5 à 20 ans, à "réadapter" à la vie sociale.

Cette activité s'est installée 8 ans après la construction de ma maison, sans d'ailleurs en avoir été informé de quelle  manière que ce soit. 

Configuration des lieux

              

Ce Bâtiment surplombant ma maison dont les aires d'évolutions longent toute la limite NORD de mes cours et jardin ( je suis d'ailleurs la seule habitation voisine) est une ancienne école primaire transformée de fond en comble mais en ignorant totalement d'adapter le clos ou l'enceinte aux particularités de la nouvelle destination; le clos est resté celui d'origine, c'est-à-dire, celui de la première partie du siècle dernier: une petite cour de récréation avec un préau qui amplifie et renvoie le moindre cri.

Causes des difficultés:

La protection et la sécurité des biens et personnes ainsi que le respect de la vie privée du voisinage habité ont été totalement ignorés: aucun travaux de sécurisation.

Pourtant il était évident qu'une forte concentration d'individus avec des troubles du comportement, dans un espace d'évolution relativement exigu confinant au désoeuvrement, ne pouvait que générer des actions délétères provoquant de l'insécurité et du danger.

L'encadrement (pour une bonne partie) ne semble pas qualifié ni expérimenté.

Le manque de maturité et le CIVISME - plus que douteux - de ces "non" professionnels de la réinsertion Sociale, les amènent à s'octroyer des écarts de conduite et de langage en jetant en pâture et à la vindicte des pensionnaires le Voisin, en le DIABOLISANT SANS VERGOGNE devant eux et en prenant part aux actions d'agressions verbales.

Ceci peut être à dessein eu égard aux propos et constatations suivantes: 

  1- propos tenus par la direction 99/2003:"on peut racheter votre maison si vous voulez...." alors qu'elle disait ne pas avoir d'argent pour faire des travaux de sécurisation.

 2- Propos entendus et tenus lors d'une visite de travaux du bâtiment par des gens du Conseil Municipal (voix de femme): "je vois bien ici à cette jonction préau/muret la création de la porte pour accéder à la petite maison" il n'y a que la mienne!

 3- Propos tenus par le propriétaire du verger de ma limite Est, ancien conseiller Municipal du maire actuel:" votre terrain aurait dû m'être réservé pour faire passer mes engins.."(en réalité ce sont des raisons bassement mercantiles) ceci dit sans que la conversation s'y prête et avec une certaine agressivité.

 4- La Municipalité a fait figurer ma maison sur son Site intercommunale (Depuis avril/mai 2008 la municipalité de VILLIEU a désactivé son site en invoquant le motif "SITE EN COURS DE MISE A JOUR")  www.villieu-loyes-mollon.fr en passant par la vie communale puis commune puis plan et enfin mollon )à la rubrique PLAN du village comme étant la propriété de la Commune affectée à l'Internat en la référençant n°2 Maison de l'Enfance. Cette appropriation administrative vicieuse est significative des intentions inavouées et de la mentalité du maire de cette commune qui, par ailleurs,transgresse allégrement les règlements, d'Urbanisme entre autres, ainsi qu'au moins un de ses adjoints.

Mes démarches et actions:

 1- auprès de la direction de l'internat

 -doléances verbales puis par des écrits simples et Recommandés sans succès. (entre autres lettre RAR prévenant de la confiscation de tout objet jeté chez moi restitué après la pose d'une protection - lettre RAR interdisant à toute personne de l'Ets de venir sonner à ma porte )

 2- auprès des organismes de tutelle : Conseil Gl et mairie

 -lettres RAR au président de l'internat au siège de villeurbanne et au président du Conseil Général de l'Ain...

 -Doléances auprès d' un adjoint du maire lors de sa visite du 15.1.99

 -Par Fax au maire de certaines copies de mes courriers  adressés à l'Internat sur mes doléances. 

  SANS AUCUN PROLONGEMENT

 3- auprès de la Gendarmerie et du Procureur

 PLAINTES:      

Au total, à ce jour, une vingtaine de plaintes  été déposée pour des motifs allant de :violation de propriété en passant par dégradations, insultes, agressions par projectiles dangereux et enfin, pour dénonciations calomnieuses ou détériorations sur ordre et en présence du directeur actuel de bien d'autrui. (le contenu de certaines plaintes sera passé sur le Blog)

Le résultat: toutes classées sans suite avec le motif pour certaines:

"INFRACTION INSUFFISAMMENT CARACTERISEE" 

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LISTING de mise à jour DES PLAINTES ET AUDITIONS  listing arrêté au18/07/07

 

07/10/1999 Plainte Gendarmerie  n° 2137/99 pour:
                                     DEGRADATIONS, AGRESSION PAR PROJECTILES
                            Résultat :    SANS SUITE  réponse obtenue après 4 courriers dont 2 en recommandé avec A.R. et l’intervention  du Chef de cabinet du garde des Sceaux Mme GUIGOU

15/05/2000 Plainte Gendarmerie  n° 1001/2000 pour:
                                     AGRESSION PAR JETS DE PROJECTILES DANGEREUX
                             Résultat :    SANS SUITE  motif : infraction insuffisamment caractérisée
 

07/02/2005 Déposition auprès Gendarmerie  n° 203/2005 pour :
                                     PROVOCATION ET INSULTES :ma demande de Médiation
                             Résultat : Ma DEMANDE de médiation s’est transformée en une convocation me présentant comme le délinquant.
 Plus tard je recevais curieusement un AVIS DE CLASSEMENT SANS SUITE 
pour une plainte en diffamation ?  le présent P.V. 203/2005 ne concerne pas du tout   
ce motif ?

11/03/2005 Plainte Gendarmerie  n° 364/2005 pour :
                                      DEGRADATIONS PAR JETS DE PIERRES et INSULTES
                              Résultat : SANS SUITE  infraction insuffisamment caractérisée.
                                            alors que les Gendarmes ont recueilli lors de leur enquête l’aveu des fautifs : les pensionnaires de l’Internat qui ont pourtant clairement avoué être les auteurs des faits.

24/04/2005 Plainte PROCUREUR en R.A.R. pour :
                                      INSULTES par  éducatrice devant pensionnaires et visiteurs
                               Résultat :  SANS SUITE

06/05/2005 Plainte Gendarmerie  n° 699/2005 pour :
                                      VIOLATION DE PROPRIETE, DEGRADATION CLOTURE
                                Résultat : sans nouvelle (plainte sans doute perdue)

04/07/2005 PROCES-VERBAL D’AUDITION audition demandée par Gendarme suite à          
                                    PLAINTE du directeur n° 2  motif : blessure sur pensionnaire

05/07/2005 Plainte à PROCUREUR pour :DIFFAMATION
                                     suite à l’accusation d’avoir blessé un pensionnaire
                                 Résultat :  SANS SUITE motif ‘’absence d’infraction’’ ?

15/10/2005 AUDITION demandée par Gendarmerie pour :
                                       ME SOMMER DE PLUS ME PLAINDRE

03/03/2006 ENQUETE de FLAGRANCE par Gendarmerie  n° 333/2006   :
                                       J’aurais soi-disant  VOLE  UNE CHAUSSURE pas 2

05/04/2006 Plainte à Gendarmerie n° 686/2006 pour :
                                       MENACE PHYSIQUES et AGRESSION PAR PROJECTILES
                                 Résultat :  PAS DE REPONSE A CE JOUR
 

29/05/2006 Plainte à Gendarmerie 922/2006 pour :
                                       INSULTES, MENACES et PROPOS ORDURIERS
                                  Résultat : PAS DE REPONSE A CE JOUR

14/06/2006 Plainte PROCUREUR en R.A.R. pour :
                                       INSULTES et AGRESSIONS par PIERRES qui a été reprise par la
                                       Gendarmerie sous le n° 1295/2006
                               Résultat : PAS DE REPONSE A CE JOUR

26/07/2006 ACCUSE : P.V d’audition suite plainte du directeur à Gendarmerie 556/2006 pour
                                 INSULTES  SUR LE PERSONNEL du CENTRE + excréments d’animaux
 

02/09/2006 PERQUISITION avec MISE SOUS SEQUESTRE PV 1580/2006
                          sur dénonciation calomnieuse du directeur ‘’les planètes’’  d’ atteinte à
                                 la vie privée par captation d’images illégales sur le Centre?   

13/09/2006 Plainte à  PROCUREUR en R.A.R. pour :
                                       DETERIORATION VOLONTAIRE D’ARBUSTES
                                   Résultat : PAS DE REPONSE A CE JOUR

06/01/2007 Plainte à PROCUREUR pour :
                                      HARCELEMENT , PROVOCATION ET MENACE DE VIOLENCES
                                      CORPORELLES.
                                    Résultat : PAS DE REPONSE A CE JOUR

 04/04/2007 Confirmation sur dem Proc  auprès Gendarmerie sous le n° 
 PV 00239/2007           
                                    de ma plainte au PROC du 06/01/07 ci-dessus 

12/06/2007 Plainte auprès PROCUREUR en R.A.R pour: 

             Harcelement,provocations repétitives

                              Résultat: en cours

29/06/2007 Plainte auprès du PROCUREUR pour:

                    AGRESSIONS REPETITIVES PAR PROJECTILES DANGEREUX

                              Résultat: en cours

18/07/2007 PLAINTE DE L'INTERNAT AUPRES GENDARMERIE pv n° 01591 pour:

                accusation pour insultes et déjections animales

                              Résultat: en cours

Fin de la mise à jour du 18/07/07 

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 4- auprès du médiateur du procureur      (cette médiation avait été demandée par mes soins)

     "la convocation" a été faite sur un motif mensonger du Procureur. Le Médiateur a pris parti en refusant toute "négociation" (Extrait sur prochain Blog)

 

  5- Par huissier de Justice      J'ai fait délivrer une SOMMATION INTERPELLATIVE au directeur de cet Internat en JUIN 2005  reprenant ma lettre RAR sur mes suggestions formulées devant le Médiateur.      (la réponse du directeur sera sur le prochain Blog) TOUTES CES DEMARCHES SANS RESULTATS La direction de cet Internat ne peut pourtant pas nier les désordres occasionnés par ses pensionnaires puisque ,elle-même, a déposé plainte pour vandalisme, détérioration de biens,  bris de verre, auprès de la Gendarmerie enOctobre 99.

 Préjudices:  

(sur la valeur immobilière)   (sur les conditions d'existence)      -La sécurité la tranquillité et le respect de la vie privée ne sont plus respectés; provocations humiliations de toute nature; interpellations; menaces, insultes, agressions par projectiles...représailles.   

(sur la santé, l'équilibre de vie)       - le détérioration de l'état nerveux: ce climat délétère, cette vindicte, ce harcèlement conduisent à un traitement de la tension avec anxiolytiques.. Le psychisme s'en trouve largement affecté.

CE QUE L'ON PEUT CONSTATER: Les démarches n'aboutissent pas et il y a REFUS - qui n'est pas qu'implicite- des autorités concernées d'intervenir et d'examiner AMIABLEMENT, SERIEUSEMENT et OBJECTIVEMENT des solutions. Par contre les autorités de police et justice se déplacent ou font déplacer leurs auxiliaires qui prennent fait et cause à la moindre accusation mensongère de l'Internat à mon endroit:       

*accusation non formalisée au printemps 2003 par les Gendarmes en enquête de vitre cassée sur fenêtre de l'Ets;       

*plainte du directeur en mars 2005 pour soi-disant blessure sur pensionnaire (j'ai déposé une plainte en diffamation)        

* plainte du directeur 2005 pour une  chaussure que j'aurais "dérobée" (une et non pas les deux, pourtant il n'y a pas d'unijambiste à la maison ?)        

* Un  rapport exécrable du Médiateur transmis au Procureur sur la médiation que j'avais moi-même sollicitée.  J'ETAIS LE DEMANDEUR .

Cet internat ne peut sans cesse, faire de son environnement immédiat habité, une ZONE DE NON DROIT en toute impunité,quand bien même qu'il ait le soutien de certaines autorités qui ferment les yeux d'une manière qui s'apparente à de la complaisance.

Il est quand même curieux qu'il ne soit pas appliqué aux fauteurs de troubles de cet INTERNAT, la convention que le Maire de la Commune aurait passée avec le Procureur relatée dans le BULLETIN MUNICIPAL n° 53 de juin 2004 qu dit: "pour les incivilités (pour ne pas dire plus), il est convenu avec le Procureur de la République qu'aucune infraction attribuée à un auteur restera impunie"

 

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