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     Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE

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    REPIQUAGE DE LA NOTE 8

    (Suite de la page  n° 7 cad en dessous de celle-ci sur les fameuses protections ANTI-PROJECTIONS

    AUTRES PROJECTIONS de l'Internat de 01 MOLLON, QUI EST SEULEMENT UNE ''PRODUCTION'' DE 2 SEMAINES:         mur nord maison du voisin                 

    neige07 013.jpg

    L'on voit sur cette image des CHAUSSURES différentes d'un seul pied (il y en a d'ailleurs d'autres dans les haies)

    A ce sujet:

    L'une des chaussures catapultées des fenêtres de l'Internat que ce soit chez moi ou sur le toit de leur préau ou cour a fait l'objet de DEUX INTERVENTIONS DE LA GENDARMERIE à mon domicile, dont l'une assez menaçante, elle voulait s'introduire par la contrainte morale et physique chez moi en invoquant comme motif: DELIT ''DE VOL CARACTERISE DE CHAUSSURE'' ?

    La Gendarmerie n'a pas hésité à demander au Procureur l’ordre de perquisitionner, ordre qui lui aurait été refusé, alors, sans autre forme, la Gendarmerie a mis en place UNE PROCEDURE D'ENQUETE DE FLAGRANT DELIT avec PROCES VERBAL D'AUDITION, c’est du grand guignol.

    Ceci est d'autant  plus curieux qu'il y a bien longtemps, par mes plaintes, la Gendarmerie comme le Procureur et la direction de cet Internat connaissent ma position pour avoir dit clairement verbalement, dans les auditions et par COURRIERS RECOMMANDES A.R. que ce qui est catapulté chez moi sera:

    a)  Confisqué jusqu'à l'édification d'une protection pour les objets de jeux;

    b)  Conservé pour ce qui est dangereux à titre de preuve  de la réalité des agressions par projectiles perpétrées par cet Internat depuis sa création.

    Ce comportement policier paraît bien partial et surprenant, car je suis en parfaite conformité avec le droit de propriété relevant du Code Civil et, notamment, avec la jurisprudence qui dit: "le droit du propriétaire du sol porte encore sur les objets qui s'y trouvent" . A moins que l'on fournisse la preuve que je sois allé ou missionné quelqu'un ou employé un moyen délictueux quelconque pour faire venir des choses sur ma propriété qui appartiendraient à autrui.

    AU FAIT ! POURQUOI LES AUTORITES DE TUTELLES PERSISTENT-T-ELLES A NE PAS METTRE UNE SEPARATION DE PROTECTION POUR EVITER TOUT CONFLIT ET TOUTE SITUATION DANGEREUSE, la Gendarmerie et la Justice devraient se poser la question !

    Pour éviter les agressions faudra-t-il demander au Tribunal Administratif ce genre de protection:

    Mur de + de 6 m de haut réalisé aux frais en plus d'une amende dépassant les (cent milles francs) de la Commune de Savigneux sur jugement du Tribunal administratif de Lyon pour protéger le riverain se trouvant de l'autre coté du mur.

    .

    neige07 120.jpg

     

    Autres dégâts mais cette fois sur un bâtiment communal les jouxtant (puisque l'on veut nier les troubles et nuisances ceux-ci ne peuvent pas être contestés par la Municipalité.


     

    neige07 113.jpg

     

    neige07 114.jpg

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  • NON ASSISTANCE

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    REPIQUAGE DE LA NOTE 7

    Les images ci-dessous attestent, et ceci depuis 1999 (1ère lettre R.A.R.) le 8/10/99) de l'incapacité du Conseil Général, de la Municipalité (Le maire est un conseiller Gl) et d'un établissement social à O1 MOLLON, créé, habilité et lié par une convention avec ce Conseil Général; à prendre des mesures DECENTES pour faire obstacle à la

    MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI

    Comme il l'est relaté dans les textes précédents les internes du pensionnat de Mollon, sous l'oeil complaisant de l'encadrement, se livrent à divers troubles délictueux et, notamment, à des agressions par projectiles sur leur voisin depuis, entre autres, les fenêtres pignon Sud;

    CONFIGURATION DES LIEUX:

      

     VOISIN                                                                              INTERNAT

    neige07 147.jpg

     

     

     

     

     La pauvreté de la mesure prise témoigne d'un civisme ''exemplairement'' douteux des autorités de tutelles de cet Internat et, d'une vision pas très citoyenne des règles

    élémentaires de bon voisinage: UN VULGAIRE GRILLAGE DE MOUSTIQUAIRE 

     

    neige07 060.jpg

     

    C’est un aveu d'impuissance, voire d'incompétence, qui n'échappe pas aux pensionnaires la preuve:Voilà le sérieux travail:  

    neige07 141.jpg

         

     

    ci-dessous l'état actuel des protections

    Fenêtre 5.1.07 002.jpg

    Coté gauche protection arrachée, coté droit châssis descellé prêt à tomber.

    LE TEMPS DE VIE DE CES ANTI-PROJECTIONS est DE QUELQUES SEMAINES AU MIEUX

    VOILA DES MESURES ET UNE APPLICATION FANTAISISTES ET MEPRISANTES alors qu'il y a au moins cinq possibilités SERIEUSES.

    ECHANTILLONNAGE ci-dessous DES PROJECTILES D'AGRESSIONS (actuellement cela représente la valeur de 3 sacs poubelles

    neige07 139.jpg

     

    cailloux de 3 à 6cm de diamètre, canettes de bière, ampoule (ceci n'est pas exhaustif en ce qui concerne les récipients de boisson)

    neige07 151.jpg

     

     

     voiture en fer de 20 cm trouvée sur le capot de la voiture pare brise cassé___

     

    neige07 136.jpg

  • REFUS DE BON VOISINAGE

     

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    REPIQUAGE DE LA NOTE 4

    L'INTERNAT de 01 MOLLON REFUSE d'édicter DES MESURES ET REGLES DE BON VOISINAGE et refuse par volonté ou incompétence d'appliquer les maigres engagements écrits et pris par les directions successives

    (voir en enchaînement les articles qui précédent  ou par la rubrique archive)

                                      ______________________

    A LA SUITE D'UNE MEDIATION TRONQUEE j'ai fait délivrer l'acte d'huissier suivant:

                     SOMMATION INTERPELLATIVE

    L'AN DEUX MIL CINQ et le trente juin

                 Nous SCP..Huissiers de Justice associés...01 MEXIMIEUX

    A:

    Monsieur (....) en sa qualité de directeur de la maison (...) Centre (...) (internat) 01800MOLLON où étant parlant à voir procès verbal de signification

    A LA DEMANDE DE:

    Monsieur B.P. C... (le seul voisin:terme rajouté ici)

    LEQUEL NOUS CHARGE DE VOUS RAPPELER:

    -que L'INTERNAT dont vous avez la responsabilité appelé Centre (...) situé à MOLLON (....) dont la capacité d'accueil est de 22 pensionnaires de 5 à 20 ans à "réadapter" à la vie sociale fait régner un climat délétère par des troubles et nuisances dangereux.(...........................................)

    -que par votre lettre recommandée avec avis de réception du 14/06/05, vous esquivez les suggestions proposées le 07/05/05.

    NOUS SCP...HUISSIERS (....)

    L'un deux soussigné

    VOUS FAIT SOMMATION D'AVOIR A REPONDRE AUX SUGGESTIONS SUIVANTES:

    *En ce qui concerne l'adaptation des lieux du centre:

        1 "fenêtres combles pignon Sud à aménager (et non aléatoire) pour rendre impossible la projection"d'ustensiles" à risques sur les biens et occupants se trouvant et évoluant dans ma cour"

    A quoi il m'a été répondu par Mr..(directeur)

     Une protection non rigide a déjà été mise en place afin d'éviter la projection d'ustensiles et de permettre l'intervention facilitée des secours en cas d'évacuation du centre. Il n'est pas à ma connaissance possible de mettre une protection plus rigide !

          2 "Rehaussement du mur plein qui se trouve en prolongement du préau pour faire office de pare bruits"

    A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur)

    la Maison (...) (l'internat) est locataire à cette adresse et il appartient à la Mairie de Villieu Loyes Mollon d'entreprendre des travaux si elle le juge nécessaire. J'en ai avisé personnellement monsieur le Maire et lui ai remis le courrier du 07/05/05 que vous m'avez envoyé.

           3 "Barrière béton à rehausser par grillage, ou autre, de 2m au dessus des lauriers

    A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur)

    Je vous adresse la même réponse qu'a la question précédente.

            4 "Edification d'un mur de 2 m à l'espace enherbé se trouvant au dos du préau sur les 2  faces bordant mon jardin..."

    A quoi il m'a été répondu par Mr ... (directeur)

    Je vous adresse la même réponse qu’à la question 2, et vous invite également à prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire. Je ne comprends pas votre référence à la Maison de l'enfance d'Amberieu)

             5 "Réserver au terrain se trouvant au dos du préau la cuisine d'été et les jeux bruyants"

    A quoi il m'a été répondu par Mr.... (directeur)

    J'ai effectivement pris en ce sens une décision et ai demandé aux enfants et au personnel éducatif de ne plus manger sous le préau. En revanche pour des raisons d'hygiène et de sécurité (normes haccp) il n'est pas, à ce jour, possible que les repas soient servis sur le terrain se trouvant au dos du préau.

       * Pour les 4 premières suggestions des cinq ci-dessus, une AUTORISATION a-t-elle été demandée par vos soins au BAILLEUR, et si oui, quelle a été la réponse de celui-ci sinon pourquoi ne pas l'avoir sollicitée.

    A quoi il m'a été répondu par Mr...(directeur)

    J'ai avisé personnellement Monsieur le Maire pour les suggestions 2-3 et 4. Pour la suggestion 1, j'ai traité le problème personnellement, pensant que ce point n'était pas du ressort du Maire.

    *En ce qui concerne des dispositions administratives:

    "prendre l'engagement de créer et de faire accepter une charte de bonne Conduite à son personnel au sens large.Charte qui devrait former règlement intérieur intervenant sur ce qui n'est pas autorisé par les pensionnaires:

                  (ex: ne pas jouer au foot dans la cour.....)

    et sur la responsabilité de l'encadrement:

                  (ex: ne pas susciter par ses faits, gestes et paroles des représailles de la part des pensionnaires en s'engageant à réprimer et dénoncer toutes paroles ou actions belliqueuses, et avoir une attitude morale exemplaire en s'interdisant tout commentaire relatif aux relations de voisinage qui serait provocateur, irrespectueux, injurieux ou de jugement personnel devant: les pensionnaires, les visiteurs, fournisseurs et relations extérieures de services...)

    Avec évidemment des mesures en cas de manquement"

    A quoi il m'a été répondu par Mr ...'directeur)

    Le personnel et les enfants (15/18ans des enfants? réflexion hors texte) ont été responsabilisés dans le cadre de plusieurs réunions, et même dans le cadre d'entrevues individuelles afin de générer le moins de nuisance possible, mais par ailleurs il n'est pas possibles d'interdire totalement aux enfants de jouer dans la cour sauf en ce qui concerne les jeux de ballon.

    DONT ACTE

    Signature du directeur apposée.

    DEPUIS CETTE SOMMATION LES JEUX DE FOOTBALL CONTRE LES MURS CONTINUENT; LES FENETRES PIGNON N'ONT TOUJOURS PAS DE PROTECTION et évidemment aucun travaux de fait pour sécuriser les lieux de voisinage immédiat ; Le Maire laisse pourrir la situation à dessein, attitude qui n'est pas très honorifique mais plutôt tendancieuse c'est le moins que l'on puisse dire.(quant aux agressions verbales et par projectiles les plaintes s'additionnent)

    Prochaine notetexte de certaines plaintes et contenue d'une médiation avec un Médiateur du Procureur dont les qualités d'arbitre et de conciliateur laissent un peu rêveur.

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  • MEDIATION JUDICIAIRE

     

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    REPIQUAGE DE LA NOTE 6

    MEDIATION (simulacre)

    PARTIALITE du MEDIATEUR du Procureur dans la conduite d'une médiation relative à des troubles et actions délictueuses de l'Internat de 01 MOLLON.

    Je précise que cette médiation a été demandée par mes soins lors de ma déposition du 07 Février auprès de la Gendarmerie

    MEDIATION DU LUNDI 02 MAI à 15 h 30 

    PRESENTS: le directeur de l’Internat, le Médiateur et moi-même (le voisin)

    PREAMBULE:

    Je suis allé à cette médiation, bien que l'objet était mensonger, dans un état d'esprit positif et confiant, j'en suis ressorti abasourdi et démoralisé.

    Je me suis trouvé face à un homme en la personne du médiateur qui s'est montré agressif dès le début et jusqu'a la fin de la médiation (qui n'en porte que le nom) et qui avait pris fait et cause pour la partie qui était présentée sur l''invitation'' comme une pseudo ''victime''

    Il s'est érigé en juge et en censeur avec beaucoup de morgue par de vives attaques accusatrices sur un ton fielleux, vindicatif et belliqueux, avec des passages ironiques tournant mes propos en dérision.

    Il m'avait semblé comprendre du Juriste et du greffe que j'avais consultés préalablement que le MEDIATEUR intervenait en tant qu'arbitre, conciliateur et négociateur; qu'il était un intermédiaire NEUTRE, soucieux de créer UN CLIMAT PROPICE à aider à régler un conflit d'une façon AMIABLE, dans le respect de règles d'équités, et dans le cadre de la loi. De consigner par écrit les arguments et les engagements de chacun.

    J'ai été très choqué d'entendre le Médiateur lors de l'entretien individuel qu'il avait avec mon ''adversaire'' de conclure par cegenre de propos virulents:

             "Eh bien !..ça va pas se passer comme ça, ça va vite être vu, je vois à qui on a affaire....ça va vite être réglé !"

    (J'étais assis à côté de la porte qui laissait passer clairement les propos tenus)

    J'étais assis à côté de la porte qui laissait passer clairement les propos tenus)

    L'ENTRETIEN:

    Ma question: Le motif de cette médiation étant  "dégradations'' commises au préjudice du Centre; quelles sont les dégradations qui me sont reprochées?

    Réponse du Médiateur:

    "Je n'en sais rien moi, j'ai un document du Procureur qui fait état de ce motif qu'est ce que vous voulez que je vous dise de plus, on ne va pas s'éterniser la dessus. L'accusé doit avoir effectué le délit et reconnu les faits dites-vous ! reconnu les faits, ha, ha, ha ! si les accusés reconnaissaient les faits ! ils ne les reconnaissent jamais, la bonne blague ! on n'en a pas besoin pour organiser une médiation: vous venez ou vous ne venez pas, c'est aussi simple que ça ! "

    Ma question: quel est le but de cet médiation ?

    Réponse du Médiateur:(silence,  pas de réponse)

    Pendant le R.V. individuel puis en présence des deux protagonistes, il a pratiquement chaque fois éludé mes questions et balayé mes arguments adressés à mon ''adversaire" du genre:

               "que voulez-vous qu'il vous réponde" ou

               " la question n'est pas là" ou encore

               "c'est vous qui avancez ça, rien ne le prouve.."

    ainsi qu'approuver que "l'adversaire" REFUSE de faire des propositions ou contre-propositions aux miennes qui avaient pour but de faire obstacles aux troubles et nuisances subis en cataloguant mon initiative de prétentieuse en tenant ce genre de propos:

              "Qui êtes vous pour exiger, imposer des conditions, pour qui vous prenez-vous, il faudrait en passer par vos quatre volontés...!"

    Ma question: J'aimerais que vous (le directeur) me fassiez connaître vos solutions ou contre-propositions !

    le Médiateur répond à la place du directeur:

              "Qu'est-ce qu'une contre-proposition, ça n'existe pas et pourquoi devrait-il comme vous le dites faire une contre-proposition vous vous permettez des choses..." puis en terminant péremptoirement par:

              "Il vous a dit qu'il pouvait rien faire, ça ne vous suffit pas comme ça !"

    J'ai fait remarquer que  l'objet d'une médiation était de permettre aux  parties de soumettre des solutions, tout au moins leurs solutions, là était ma seule prétention.

    (Je considère,comme je l'ai dit, que c'est faire montre de mauvaise volonté et d'outrecuidance et d'un état d'esprit négatif que de se présenter à une médiation sans faire des propositions et sans avoir réfléchi à des solutions, tout au moins sous forme de suggestions)

    Une médiation c'est, d'après le Médiateur, demander réparation financièrement ! J'ai fait remarquer que je ne réclamais pas d'argent mais des mesures sérieuses pour faire cesser et empêcher les troubles que je subissais, il m'a été vertement et plus qu'ironiquement répondu:

    Le Médiateur:

                 "Pourquoi refusez-vous d'être indemnisé; vous avez tant d'argent que ça ! mais qu'est-ce que vous voulez donc de plus ha, ha, ha ! bien sûr si vous n'avez pas besoin d'argent, si vous êtes si riche...on a jamais vu ça. !"

    Le Médiateur n'a, parait-il, pas à observer de procédure, il fait comme il veut et l'explication d'un déroulement de médiation relaté sur le site"service public" ne le concernait pas, qu'un deuxième rendez-vous ne sert à rien...pour reprendre son expression favorite:

                      "...je fais comme je veux"

    Qu'il acceptait comme Conseil à une médiation qui il voulait, quand je lui ai dit que celui qui aurait pu m'assister était un avocat qui venait de prendre sa retraite, il s'est empressé de me rétorquer qu'il aurait refusé catégoriquement sa présence, pour reprendre son expression;

                          "qu'il s'occupe de sa retraite ça vaudrait mieux pour lui !"

    Quand on entend ce genre de propos ça laisse un peu rêveur sur la compétence de cette autorité.

    Cette réunion n'a abouti sur rien de concret, le Médiateur a simplement dit à mon "adversaire" qu'il déposerait son rapport dans les 15 jours et, qu'entre temps, à lui de voir s'il donnait suite à mes demandes. (rapport déposé en des termes destructeurs)

                                  FIN de la médiation

     Cette façon de traiter le demandeur (par définition  de bonne foi) aussi bien:

    - de par le motif de "l'invitation" qui est diffamatoire, tout au moins calomnieux;

    - que par le style de conduite de la médiation,

    cette façon disais-je semble s'apparenter à celled'un "tribunal d'exception" où le résultat est déjà ''écrit'' cad que l'on accuse et condamne avant d'entendre et d'écouter la partie qui dérange et, quoi qu'il en soit, qu'il faut éliminer (faire passer la victime pour un bourreau est une des vieilles habitudes de l'histoire)

    Quand on sait que les initiateurs, créateurs et tutelles de cet Internat sont des Administrations: collectivités locale et régionale, entre autres, on comprendra que le particulier n'a d'autre choix à leurs ''yeux'' que de subir et se taire, sinon, il lui en coûtera cher et rien ne lui sera épargné; on ne s'attaque pas impunément à des organismes publics !

     

    Ce début de citation (La Fontaine) me semble convenir à la situation "selon que vous serez puissant ou misérable les juges…)

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