Reconstitution intégrale chronologique du blog TROISCLOCHEMERLE de l’hebergeur20SIX.FR OBSOLETE
_________________________________________________________________________
REPIQUAGE DE LA NOTE 12
ENCOURAGEMENT A LA DELINQUANCE
Par leur attitude irresponsable la direction et les tutelles de L'INTERNAT DE 01800 MOLLON facilitent sciemment la consommation d'infractions et d'actes délictueux dangereux de leurs pensionnaires mineurs et majeurs ''difficiles''dont ils ont la charge de ''resocialiser''
Depuis le 10 0CTOBRE 1999,date de ma première lettre (je la publie en fin de la présente note) transmise en Recommandé avec Avis de Réception au PRESIDENT du Conseil général de l'Ain, faisant état, entre autre, des agressions perpétrées par les fenêtres pignon Sud me surplombant de projectiles dangereux.
Le CONSEIL GENERAL n'a pas bougé et n'a apporté aucune solution depuis cette mise en demeure pour faire obstacle à ces agressions. Il est pourtant l'initiateur de cet Internat (il le dit dans son MAGAZINE N° 1 d'OCTOBRE 1999) qu'il a autorisé par son ARRETE du 01/02/99 l'installation avec le concours du maire de 01800 VILLIEU, il est aussi l'utilisateur de cet établissement avec lequel il a passé une CONVENTION le 31/08/99 pour sa gestion et son financement qu'il a confiés à l'Association St EXUPERY de 69 Villeurbanne en lui allouant une subvention annuelle qui représente un BUDGET, POUR 2007, de UN MILLION CENT CINQUANTE MILLE EUROS soit 4360,OO Euros ou 28598,00 Francs (vingt huit mille cent quatre vingt dix huit frs) par MOIS et PAR PENSIONNAIRE
Depuis OCTOBRE 1999 de nombreuses plaintes ont été déposées notamment pour les projections par les fenêtres pignon Sud; elles ont été systématiquement complaisamment classées sans suite par le PROCUREUR de Bourg en Bresse.
Malgré des engagements pris par la direction de cet INTERNAT devant Médiateur du procureur et devant huissier de justice;
Malgré maintes mises en cause et en demeure auprès des responsables et des autorités de tutelle, la dernière par ma lettre 05Janvier 2007 en Recommandé avec Avis de Réception adressée au:
- Président de l'Association St Exupéry 69Villeurbanne
- Directeur Gl Adjoint des Affaires sociales du C.Gl.
- Maire de 01 VILLIEU L.M.(bailleur et garant de l'encadrement)
- Directeur de l'Internat de 01 MOLLON(mineurs et majeurs)
Et malgré la lettre de réponse de la Direction de cet Internat du 08/01/07 dans laquelle elle reconnaît qu'il y a URGENCE comme on peut le constater dans la transcription littérale de sa lettre ci-dessous:
"Monsieur,
Suite à votre courrier du 5 Janvier 2007, je vous indique que j'ai bien noté l'absence de grille de protection pour l'une des deux fenêtres surplombant votre maison et la détérioration de l'autre.
Dans un souci de vous protéger au mieux des désagréments causé par la proximité de la maison d'Enfants avec votre habitation, j'ai demandé à un artisan la fabrication de protections en métal, donc beaucoup plus solides, afin qu'elles ne puissent effectivement pas céder aux agissements de certains pensionnaires.J'ai demandé la réalisation, ainsi que l'installation de celles-ci de manière urgente.
Je vous prie d'agréer....................signé LE DIRECTEUR P/I"
A ce jour RIEN N'EST FAIT, une fois de plus les engagements sont reniés sans doute désavoués par la tutelle locale la Municipalité, comme les précédentes directions le laissaient entendre.
Car aucun Artisan de la localité n'a reçu un ordre d'exécution de grilles métalliques antiprojections.
Nous sommes aujourd'hui le 25 JANVIER 2007, c'est-à-dire SEPT ANS ET 4 MOIS APRES ma première mise en demeure transmise aux autorités responsables directement et indirectement de cet Internat et plaintes déposées auprès de la Gendarmerie et Procureur pour en être TOUJOURS AU MEME POINT, c'est à dire point zéro, RIEN n'a bougé.
Ce ne sont QUE MENSONGES, MAUVAISE FOI ET VOLONTE DE NUIRE par des démarches et comportements vicieux et calomnieux depuis de trop NOMBREUSES ANNEES de la part DES AUTORITES RESPONSABLES de cet Internat. Ils se comportent d'une façon immature, inconscients des réalités et des conséquences graves que cela peut engendrer (pourront-ils à ce moment-là toujours mentir et dire qu'ils n'étaient pas au courant?)
POURTANT ma lettre R.A.R. transmise au PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN dès le 10 OCTOIBRE 1999 était déjà très explicite quant à la gravité de la situation; voilà sa transcription intégrale: (que je passe d'ailleurs sur différents Blogs avec l'historique)
"Monsieur le Président du Conseil Général de l'Ain,
Vous avez installé, début septembre de cette année, (99)dans les bâtiments communaux à 01800 MOLLON, une activité appelée Maison de "l'enfance", recevant environ vingt mineurs à difficultés.
Ce ''pensionnat''jouxte ma propriété sur toute sa longueur Nord non sans conséquences.
En effet, je fais l'objet depuis l'installation de cette activité d'"agressions répétitives et dangereuses:
*Violation de ma propriété par escalade;
*Projections depuis les ouvertures en pignon sud du haut du bâtiment dans ma cour, sur ma voiture, contre les murs et sur mon chien d'objets tels que couteau, ciseaux, flacons de verre, pierres et autres ustensiles ou matières.
Malgré mes interventions verbales et par écrits simples et recommandés auprès des responsables de l'encadrement, les agressions persistent: ceci vient de me conduire à déposer une plainte pour trouble dangereux.
Un tel établissement qui se doit d'être un exemple de civisme, d'ordre et de respect de la loi, ne peut se faire complice de ses pensionnaires pour susciter des troubles délictueux, menaçant les biens et les personnes, sous l'oeil complaisant de sa tutelle qui n'aurait pas ordonné des mesures disciplinaires et matérielles sans être désavouée par des instances judiciaires.
Si tel n'était pas le cas, il serait intéressant de le rendre public.
Ne pouvant plus évoluer dans ma cour,notamment en soirée, sans prendre le risque de se faire blesser - dont vous auriez à répondre - outre les détériorations aux biens s'y trouvant.
Je sollicite donc de votre bienveillante attention la cessation de ces troubles par une protection appropriée et efficace.
Recevez Monsieur le Président........."
Ces administrations et collectivités locales seraient-elles au dessus des lois,intouchables,inattaquables ,irresponsables;
bénéficieraient -elles d'un régime judiciaire spécial ...? bon nombre de Juristes que j'ai consultés pour savoir lequel serait le mieux ''adapté'' au cas, compte tenu du type d'adversaire, ne cachent pas leur scepticisme quant aux moyens et à l'impartialité de l'appareil judiciaire pour de telles situations .
LES PROTECTIONS ANTIPROJECTIONS SONT POURTANT CONNUES DE LA POLICE ET DE LA JUSTICE,donc sont parfaitement conscients de la réalité des dangers de ces agressions par jets de projectiles -d'autant plus grave -qu'ils sont projetés d'une certaine hauteur, exemple:
photo extraite de L'EXPRESS du 1/6/2006
